Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6684ead8a0de54ff609f7d82
2 juillet 2024
2 juillet 2024
en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sixtine VADON de la SARL JBV AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Ségolène JAY-BAL
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d6
13 juin 2019
13 juin 2019
A... suivant acte du 1er décembre 2003 un bail commercial sur un local d'une superficie de 20 m² situé dans la galerie marchande du centre commercial SUPER U à Baule pour une durée de 9 ans moyennant un
Source officielle2ème Chambre
63104b754709e24f13d553a6
30 août 2022
30 août 2022
Toutefois, il ne ressort pas du bail du 10 juillet 1981 qu'un garage était loué par M. [P] [A].
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d2eb05d6bf6564d99e
9 avril 2025
9 avril 2025
déférées à la Cour : Jugement du 14 Juin 2022 - RG n° 18/11099 et jugement rectificatif du 20 Juillet 2022 - RG n° 22/06700 du TJ de BOBIGNY Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON
Source officielle4e chambre civile
63c10929bf9fd47c90a13a98
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Annule le contrat de crédit-bail conclu entre la Sa Natixis Lease et la Scp Besson Delile Lapeyre.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
616361c9c983b818eb76d24a
21 avril 2011
21 avril 2011
par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués assistée de Me Brigitte DUVAL, avocat ************************ Monsieur [Z] [U] s'est fait consentir par son père Monsieur [I] [U] un bail
Source officiellePremière Présidence
6719e4eb5857dd64cbdaa478
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[W] [K] de sa demande en nullité des dispositions financières du contrat de bail ; - Rejeté l'exception d'inexécution soulevée par M.
Source officielleChambre 1 A
67f60404ebd7282443856802
2 avril 2025
2 avril 2025
1 (n° 3787) + 183 523,31 ' pour le bail 2 (n° 5632) + 131 009,67 ' pour le bail 3 (n° 6893)), subsidiairement à hauteur de la somme de 500 229,24 ', avec intérêts à compter de l'assignation introductive
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63d22a8c9b3c8605deec1fc9
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M. Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Mme Patricia LEFEVRE, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielleChambre 1 A
67f4b113da16d54af38e6258
2 avril 2025
2 avril 2025
En l'espèce, les parties ont conclu successivement deux contrats de bail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9366e
9 novembre 2016
9 novembre 2016
L'Office Public de l'Habitat de Corse du Sud (L'OPH) a donné à bail à effet au 1er mars 2008 à M.
Source officielle11e Chambre A
6035730484accf993bdd3d06
26 avril 2016
26 avril 2016
du prononcé du jugement du tribunal de Grande Instance de Digne les bains qui devrait emporter requalification du bail d'habitation en bail commercial.
Source officielle1ère Chambre
69faccdccdc6046d47bea30e
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle conteste en outre tout motif de résiliation du bail rural.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
69fd7c73cdc6046d47042740
7 mai 2026
7 mai 2026
Par jugement du 12 septembre 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, a : - constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail
Source officielleJurid. Premier Président
63bd0ee50ab73d7c90739ecd
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Richard BENON de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 1748) DEFENDERESSE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca82
4 septembre 2008
4 septembre 2008
SUR QUOI Attendu que pour justifier du refus de renouvellement du bail consenti à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e703ff8faf13e2e973e03
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[N] a donné à bail d'habitation meublé à Mme [G] [N] et à M.
Source officiellePremière Présidence
6719e4eb5857dd64cbdaa476
22 octobre 2024
22 octobre 2024
AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c83cdc6046d47a182ae
4 mai 2026
4 mai 2026
[M] a donné à bail la maison d'habitation édifiée sur la parcelle AK [Cadastre 2] à Mme [Y] [K] et M. [G] [T]. 2.
Source officielleChambre 1-2
679336bbcc9763289b7251a2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par cession partielle d'actifs, en date du 1er avril 2020, la société [Adresse 3] a apporté sa branche de fabrication et commercialisation de béton prêt à l'emploi ainsi que le bail commercial la liant
Source officiellePage 24 sur 651