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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93619
26 octobre 2016
LABIDI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) comptable chargé du recouvrement demeurant en cette qualité dans lesdits bureaux 26, Rue Bénard
Chambre 4-2
63660af1bb0cef7f74279185
4 novembre 2022
] SAS MANPOWER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre 2022 à : Me Jean FAYOLLE de la SELARL FAYOLLE JEAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 375) Me Clément BENAIM
Pôle 2 - Chambre 5
6037246787ebd2be5cf57b1f
2 juin 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Pôle 6 - Chambre 2
61629869201c88caf8c4e15c
15 novembre 2012
Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 08/01099 APPELANTE Madame [O] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Abdelhak NACIRI BENNANI
615e0e1bc25a97f0381f5241
10 février 2015
FRANCOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
60375ad7cc62f838777dada7
7 avril 2015
LE FRANÇOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Chambre civile Section 2
6319869a51eeae4f1309d081
7 septembre 2022
[K] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION
CHAMBRE 8 SECTION 1
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20 octobre 2022
Laugier, avocat au barreau de Lille et Me Harry Bensimon, avocat au barreau de Lille Sasu Idelec [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte Desbonnet, avocat au barreau de L et Me Julia Benaim
Chambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c5340
15 janvier 2025
le 17 novembre 1972 à [Localité 4] (Corse) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Marie Laure BATTESTI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
12e chambre section 2
6034888a2a7ed475e034a299
22 novembre 2016
[Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150329 Représentant : Me Christian GAYRAUD de la SCP GAYRAUD/BENAHJI
Pôle 6 - Chambre 7
6037314b1287920c5bf310c2
21 mai 2015
E1247 INTIMEE Société JP MORGAN société par action régie par la loi des Etats-Unis d'Amérique prise en sa succursale de [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel BENARD
Pôle 2 - Chambre 1
616333ccf74a27a178b8432a
7 juin 2011
avocat au barreau de PARIS, toque : E 205 INTIMES Maître [L] [C], Commissaire Priseur [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Me Armelle BENALI
6253ca98bd3db21cbdd8b7d9
7 mars 2008
En cours de procédure Mme Louise CUSSEY, épouse BENARD, est décédée le 8 octobre 2003, laissant pour héritière sa fille Monique E...
6253cd48bd3db21cbdd92d2e
12 janvier 2016
SELARL ZOCCHETTO-RICHEFOU et ASSOCIES au barreau de LAVAL INTIMEE : LA SAS VORTEX 19 rue Saint Exupéry Zone Industrielle de la Lauze 34430 ST JEAN DE VEDAS représentée par Maître Ali BELHADJ
67ad8f8fd8956911a3ff60aa
3 avril 2024
[YT] [NS] né le 24 Septembre 1934 à [Adresse 92] [Localité 9] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI
1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68dd
25 avril 2023
SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, toque : 680 ayant pour avocat plaidant Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb60acece1704f574751d
6 avril 2023
LA CIBOULETTE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Leïla BENAMOR, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code
Pôle 4 - Chambre 6
63660b41bb0cef7f742792ec
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 Assistée de Me Aziza BENALI
6708c015445a086e2bcedc33
10 octobre 2024
LA CIBOULETTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Leïla BENAMOR, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double
6708c015445a086e2bcedc35
LA CIBOULETTE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Leïla BENAMOR, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur,
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