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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f2
17 juin 2008
17 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d8
29 octobre 2010
29 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme BELLOUARD-ZAND, Conseillère Mme BENJAMIN, conseillère Les parties ont
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d1
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93550
28 septembre 2016
28 septembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380f
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382c
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef5
11 mai 2012
11 mai 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue l'audience publique du 09 Mars 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a1
19 juin 2013
19 juin 2013
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca2
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca7
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f14
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91035
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleChambre 4-8a
68f1d9069abd0e067a21935b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, il y a lieu de statuer sans audience La Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officielleETRANGERS
669f477db8a2ee2bca84af4a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01468 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVVF N° de Minute : 1439 Ordonnance du vendredi 19 juillet 2024 République Française
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Benjamin Xc/Monsieur Joseph Y
6253ccebbd3db21cbdd91b3a
15 octobre 2014
15 octobre 2014
SUR QUOI LA COUR M Benjamin X... est né le 18 février 1988. Il a été déclaré consolidé au 30 septembre 2009 soit à l'âge de 21 ans.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685737e31b7f744449e2
2 novembre 2022
2 novembre 2022
signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Karine ABELKALON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleChambre 1-1
634658fec024d1adffef7431
11 octobre 2022
11 octobre 2022
- N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6N4 Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCES [Adresse 3] C/ SARL ALPILLES LUBERON NETTOYAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
695f901acdc6046d479d7379
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Rôle N° RG 24/12862 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3SL Organisme [7] C/ [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2026 à : - Organisme [7] - Me Benjamin
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daac8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Juge des contentieux de la protection de Saint Germain en Laye N° RG : 11-22-19 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Genusha WARAHENA LIYANAGE Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6a0d4e38cdc6046d474657de
19 mai 2026
19 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officiellePage 24 sur 183