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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7e
22 novembre 2012
22 novembre 2012
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Annick Jacqueline Y...épouse X...
Source officielle4e Chambre A
61609216db7ff645d856655a
16 octobre 2014
16 octobre 2014
PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 N° 2014/345 Rôle N° 13/04712 [X] [Q] épouse [Z] C/ [E] [R] CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91665
28 mai 2014
28 mai 2014
la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Guy X...de nationalité Française né le 01 Juillet 1955 à BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93208
2 mai 2016
2 mai 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 28 MAI 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Madame Chrystèle Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91034
29 janvier 2014
29 janvier 2014
C/ SARL SOCIETE @ COM BRIVE, intervenant aux droits de la SARL COGEST ENTRE Monsieur Thierry X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b1
19 mai 2014
19 mai 2014
juridictionnelle Totale numéro 13/ 4137 du 05/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 28 MAI 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7448616ed0f8cd505c
2 mai 2023
2 mai 2023
ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 22/01821 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAXY Pole social du TJ de BRIEY 22/10 14 juin 2022 COUR D'APPEL DE
Source officielleChambre civile
68fb978311af6ba0065f3fbf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
substituée par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de BRIVE APPELANT d'une décision rendue le 03 MAI 2024 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Madame [B] [E] née
Source officielle1re Chambre C
6162dcfbcadecb9ef7c7e036
21 juin 2012
21 juin 2012
Les 2 avril et 30 juin 2008, la SCI Brise Marine bailleresse lui a fait délivrer deux commandements de payer pour obtenir paiement des loyers qui ont été réglés avec retard.
Source officielleCour d'Appel
S ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 SCI LES DAUPHINSc/SCI PUYMOREL
6253cd2bbd3db21cbdd927b8
6 octobre 2015
6 octobre 2015
2o- SARL ETABLISSEMENT LESCURE dont le siège social est 19 rue Lieutenant Colonel Faro 19100 BRIVE 3o- SCI TRIENNALE dont le siège social est 7 rue de la Visitation 35000 RENNES Défenderesses
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b8
4 novembre 2015
4 novembre 2015
actuellement en soin au centre hospitalier de BRIVE, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BRIVE du 16 octobre 2015, Comparant en personne
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d9
12 juin 2014
12 juin 2014
Pierre Y... est propriétaire de locaux situés ...à Brive, donnés à bail commercial à Mme Nelly X... qui y exploite un fonds de commerce de vente de prêt à porter sous l'enseigne " Confetti ".
Source officielleChambre civile
64af98e0049d5c05db17313c
12 juillet 2023
12 juillet 2023
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 12 Juillet 2023 ENTRE Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ee
4 juin 2015
4 juin 2015
JUIN DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI GEC dont le siège social est 116 Bd Roger Combe - 19100 BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de8
16 novembre 2017
16 novembre 2017
C/ Brieg Z..., Martine Z... épouse NEE A..., Julien B... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe17
12 novembre 2012
12 novembre 2012
de nationalité Française née le 10 Décembre 1965 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Sans emploi, demeurant ...
Source officielle2ème chambre
662b4405fe25450008314d12
25 avril 2024
25 avril 2024
SOS PARE BRISE + REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°92 *** Le
Source officiellePremière Présidence
687b269630e6dd8e1529be31
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par lettre reçue le 10 octobre 2023, Maître [I] [S] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Briey aux fins de taxation de ses honoraires.
Source officielleCour d'Appel
ION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Mr Jean-Pierre Xc/SCP VAYLEUX COUSIN MARLAUD
6253cd5dbd3db21cbdd93132
7 avril 2016
7 avril 2016
Appelant d'une ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Brive du 2 octobre 2015, comparant en personne E T : La SCP VAYLEUX COUSIN avocate, 11 boulevard Voltaire 19102 Brive
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee1
18 décembre 2013
18 décembre 2013
C'est cela qui doit expliquer la saisine du Président du Tribunal de Grande Instance de Brive la Gaillarde.
Source officiellePage 24 sur 632