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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01024_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un arrêté du 11 juillet 2024, le préfet de police a fait obligation à Mme A, de nationalité russe, de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03616_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
C et Mme D, ressortissants russes nés respectivement le 30 juillet 1987 et le 8 décembre 1985, sont entrés en France le 6 novembre 2019 et le 8 août 2018, selon leurs déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03209_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ils n'établissent pas être dépourvus d'attaches familiales dans leur pays de résidence, la Russie, où ils ont vécu avant leur entrée sur le territoire français.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00481_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., ressortissant russe né le 11 mars 1954 à Kustanayskaya (Russie), est entré en France, selon ses déclarations, le 24 juillet 2018.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade11f575634f1371edbb
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Portalis 35L7-V-B7D-B74BR Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er avril 2019 - Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2016038389 APPELANTES Société PROFUS INTERNATIONAL [Adresse 3] MOSCOU (RUSSIE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00030_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C A ressortissants russes, sont entrés sur le territoire français le 27 décembre 2016 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleRETENTIONS
627218db228a02057de674bd
17 avril 2022
17 avril 2022
[X] [G] né le 09 Juin 1975 à [Localité 3] (RUSSIE) de nationalité Russe Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] [5] comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6628e034c1f8dc458909
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[F] [I] né le 07 juillet 1998 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [2] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Jeanne Barthod-Compant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4e93ef93c421386a5d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
par Me Léo Boxelé, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence et de Mme [F] [V] (interprète en russe) tout au long de la procédure
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01809_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C, ressortissante russe née en 1994, est entrée en France le 23 août 2021 à l'âge de 27 ans avec son époux et un de leurs enfants.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc7788aac83189ea3b7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[V] [Z] né le 11 mars 1997 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 5 septembre 2023 à 15h14, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le
Source officielleRétention Administrative
686dfb23002316e0ca849060
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[E] [D] [T] né le 20 Juin 1984 à [Localité 1] (Russie) de nationalité Russe Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.
Source officielleRétention Administrative
6811b37f893ab038bd466083
29 avril 2025
29 avril 2025
[S] [X] né le 06 Avril 2004 à [Localité 2] EN RUSSIE de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative.
Source officielleRétention Administrative
67f8addff9461e184612ebea
17 avril 2024
17 avril 2024
[Z] [U] né le 18 Janvier 2006 à [Localité 2] EN RUSSIE de nationalité Russe Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.
Source officielleRétention Administrative
6718949fd8ceca1cd70190d8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIIJ ETRANGER entre : Le procureur de la République Et Mme [R] [L] née le 20 Février 1986 à [Localité 1] EN RUSSIE
Source officielleRétention Administrative
6807230c9db5bb5c624d2e57
21 avril 2025
21 avril 2025
[Y] [G] [K] né le 31 Octobre 2004 à [Localité 1] (RUSSIE) de nationalité Russe Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01427_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Moscou (Russie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01032_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C et Mme D, de nationalité russe, relèvent appel du jugement du 5 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes aux fins d'annulation
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69cf5108cdc6046d47f22f9f
2 avril 2026
2 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officielle3e chambre civile
64a7b0673bcaf505db696761
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/02334 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC7W APPELANTE : SCI EL BASSATINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno
Source officiellePage 24 sur 829