Mai 2024 du TJ de MELUN - RG n° 23/04757 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

D'INCIDENT DU 18 AVRIL 2024 N° 24/ RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° RG 23/01075 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GH67 APPELANT : Monsieur [P] [E] Décédé le [Date décès 5]/2022 Représenté par Me Cécile

ORA E-CARS Grosse délivrée le 20 10 23 à Me Cécile ROBERT Me Sandra RUCCELLA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018033550 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Bernard CHEVALIER, Président, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine DAGNEAUX, Président de chambre Laurence BERTHIER, Conseiller Stéphanie BARBOT, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Cécile

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

judiciaire de PAU, en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00354 ET : Monsieur [I] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Cécile

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

A la date de la rupture aucun audit n'avait été fourni par SAYAN rendant difficile d'en imputer la faute à IDVERDE.

Greffier lors des débats: Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Monsieur [O], [G] [D] [T] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 14], demeurant [Adresse 8] Représentés tous trois par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, Assistés de Me Cécile

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

A l'issue de cette opération, Madame [J] était atteinte de quasi-cécité.

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Catherine BRUNET, Présidente et par Madame Cécile

] [V] Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 13 AVRIL 2023 à : Me Sydney CHARDON, avocat au barreau de GRASSE Me Cécile

DISTRIMAG Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Cécile GUITTON, avocat au barreau de QUIMPER Décision

le 27 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 11/00749 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoît ROSEIRO Me Anne-Cécile

Greffier lors des débats: Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées