COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/07516 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS6A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00257 N° Portalis DBV3-V-B7K-XU5C AFFAIRE : [G] [C]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/05821 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOFU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 23/06787 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDM5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Copie exécutoire à : - Me Marion POLIDORI - Me Orlane AUER Copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/02516 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 149 N° RG 19/06697 N° Portalis DBVL-V-B7D-QFC3 SAS SERAP INDUSTRIES C/ SASU GALACTEA SERVICE Société BETA INOX SARL IN TEMPORE SAS

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05888 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOMJ Ordonnance n° 19/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

établi par la commission d'appel d'offres ; 9) le rapport de présentation du marché ; 10) le marché conclu avec les attributaires ; 11) les avenants ; 12) les ordres de service, les procès-verbaux de chantier

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01857 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEJG

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

* la nature des cotisations : 'les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires, majorations et pénalités'. * les périodes de référence : 'regul 18", 'regul 19" et 'regul 20".

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Office palois de l'habitat (OPH 64) à sa demande de copie

C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : E N° RG : F 22/00068 Copies exécutoires

B... d'un jugement rendu le 12.09.02 par le JAF du TGI de CHARTRES (2è chbre, cbt nä2) Expédition exécutoire Expédition délivrées le : Copies à : - la SCP GAS - la SCP BOMMART le REPUBLIQUE FRANCAISE

B... d'un jugement rendu le 12.09.02 par le JAF du TGI de CHARTRES (2è chbre, cbt nä2) Expédition exécutoire Expédition délivrées le : Copies à : - la SCP GAS - la SCP BOMMART le REPUBLIQUE FRANCAISE

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 21/00759 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7RI APPELANT M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro