N° RG 21/12807 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIA7L [M] [P] C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline

de Monsieur le premier président de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 décembre 2023, agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Madame Céline

APPELANT : Monsieur [F] [H] né le 28 Octobre 1988 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE :

C/ Mme Céline Y... épouse X...

Mme Céline Y... C/ M. Didier Z... Mme Brigitte A... M. Joël B... M. Jacky C... C.P.A.M. DES ARDENNES Formule exécutoire le : à : S.C.P.

.. 56380 GUER ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me Isabelle LAROZE- LE PORTZ, Du mariage de Madame X... et de Monsieur Y... sont issus deux enfants, Céline

dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Céline

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juillet 2023.

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Céline

FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN (CFTI ) C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le 25/01/24 à : - Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS - Me Céline

d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Céline

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Céline MILLER, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Christian

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Conseillère Greffier : Madame Céline BRUN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Céline

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Céline

13 mai 2013 DEBATS : A l'audience publique tenue le 21 Mai 2013 par Bernard SEUZARET, Conseiller délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 4 décembre 2012, assisté de Céline

DEBATS : A l'audience publique tenue le 21 Mai 2013 par Bernard SEUZARET, Conseiller délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 4 décembre 2012, assisté de Céline DURAFFOURG,