Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03076_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02440_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d’annuler, d’une part, la saisie administrative à tiers détenteur émise le 13 février 2025 à son égard par le comptable public départemental
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02452_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler, d’une part, la saisie administrative à tiers détenteur émise le 13 février 2025 à son égard par le comptable public départemental
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02819_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner le sursis à statuer sur le bien-fondé du recours contre l'arrêté du 25 juin 2024, pour une période d'un an, dans l'attente de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00003_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 550 euros, correspondant à des frais mis à sa charge en application
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf1b6a90a057d2a5a64
26 avril 2022
26 avril 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Ni comparant, ni représenté INTIMÉE : URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686f4c9ed3976f57d00d31e4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne développe également oralement les termes de ses conclusions. Elle demande de débouter M.
Source officielleChambre-2 famille
680c68a5230da8dfaf90c02c
25 avril 2025
25 avril 2025
Par jugement du 25 juin 2024, le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a : - débouté Mme [A] [C] épouse [M], Mme [N] [C], M. [E] [C], M. [T] [C], M. [I] [C], M. [B] [C] et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02279_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un jugement n° 1901888 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a5
15 janvier 2009
15 janvier 2009
L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le QUINZE JANVIER DEUX MILLE NEUF, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la procédure suivie au tribunal de grande instance de CHALONS EN CHAMPAGNE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02305_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un jugement n° 2202639-2202641 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01928_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03062_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par un jugement n° 2102311 du 25 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02582_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un jugement n° 2201700-2201701 du 29 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté les conclusions de la demande de M.
Source officielleChambre 1 A
66235ac6aec0e60008fe98b7
17 avril 2024
17 avril 2024
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la cour Franck
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f2
20 février 2008
20 février 2008
Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 Janvier 2006 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00563_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un jugement n° 2302434 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de Mme A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00597_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B relève appel du jugement du 10 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03295_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse au paiement de la somme de 474 736 euros, majorée des intérêts légaux à compter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02068_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un jugement n° 2101646 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officiellePage 24 sur 258