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administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse nationale des barreaux français à sa demande de communication, pour chacune

90 ans, laquelle voyageait seule et avait déjà chuté sur la passerelle lors de l'embarquement et des exercices de sécurité peu après le départ.

Comme elles ont perçu du FGTI - SARVI, une avance de 3 000 euros chacune, elles précisent qu'il faut déduire ces sommes du préjudice matériel subi par Mme [H] et Mme [S], agissant en son nom personnel.

courrier postal, des documents suivants : 1) les déclarations de la taxe de transport pour la période du 1er août 2005 au 31 juillet 2010 ; 2) la délibération du conseil municipal fixant le périmètre de chacun

à son secrétariat le 31 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes à sa demande de communication d'une copie de chacune

Au regard des factures émises par la société BAYVIEW pour les années 2014 et 2015, il apparaît que la rémunération versée chaque mois par la S.A LPG SYSTEMS sous l'intitulé « prestations d'honoraires »

[J] à payer au Crédit Mutuel des Boucles de la Seine et au syndicat des copropriétaires la somme de 5 000 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] [X] et Mme [G] [V] ont reçu chacun donation de M. et Mme [B] de parcelles respectivement cadastrées AK [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], provenant de la division de la parcelle