La société BRUNET a établi une dernière facture, le 26 mai 2009 de 2.302,30 euros, relative à une mission de gestion coordination pour la réhabilitation des chambres de l'hôtel et qui n'a pas non plus

DU 11 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALES en date du 16 Mai 2022, N°21/000295 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [H] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse

Monsieur [V] et Madame [Y] épouse [V] à payer à Monsieur [I] et Madame [T] la somme de 42.744.722 XPF au titre des sommes virées sur le compte personnel de Monsieur [V] (Pièces 4 et H) ; Condamner solidairement

Cette sous-estimation est confirmée par l'expert de la construction que s'est adjoint monsieur [V] [X], monsieur [W], (pièce 17 de monsieur [V] [X]).

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Emel HASSAN, Greffier.

R.G : 06/01655 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 30 mars 2006 APPELANTS : Monsieur

Jean-Marie LITIQUE, président et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Monsieur [H] [X] a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 9 juin 2023.

des grands événements ; CONDAMNE la société Bureau d'étude et de coordination des grands événements à payer M.

Si Monsieur François X... a assigné la S. A. R. L.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente, Madame Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO

ALITEC immatriculée au RCS de Pau sous le n° 443 163 092, prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Corinne TISNERAT de la SELARL CORINNE TISNERAT

JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 30 Avril 2020, N°19/00175 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur

Portalis DBVK-V-B7H-P42F Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2023 TRIBUNAL DE BÉZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] N° RG 23/00146 APPELANT : Monsieur

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 19/05108 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHV4 Monsieur [E] [I] c/ Madame

Le 21 Janvier 2008 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Christian Alphonse Léon Y..., né le 29 Février 1944

Le procureur général représenté par Corinne MOREAU, avocate générale, a visé cette procédure par écrit le 19 avril 2024, avis versé aux débats.

Vous avez été embauché, en qualité de coordinateur technique le 28 juin 2017, par contrat à durée indéterminée.

AMBULANCES LESCURE à verser à Monsieur X... la somme de 1. 522, 44 euros à titre de dommages et intérêts pour le manque à gagner, - condamner la SARL AMBULANCES LESCURE à verser à Monsieur X... la somme