CGL a interjeté appel de ce jugement devant la cour d'appel de Paris par déclaration du 5 mai 2015.

La cour observe, en l'espèce, que la société ne justifie ni de la prise effective par Monsieur L...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 20/03550 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7GP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique)

[U] le 11 Avril 2018, demeurant [Adresse 5] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2020 en audience publique.

MOYENS ET PRÉTENTIONS Aux termes de ses dernières écritures signifiées par RPVA le 10 janvier 2020, auxquelles la cour se réfère expressément, Mme [C] sollicite de la cour la confirmation du jugement

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Immosud a interjeté appel de cette décision selon déclaration transmise au greffe de la cour le 28 juin 2019 en intimant ma S.A.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 3 octobre 2001, la société Cic a réclamé à M.

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 mars, 20 septembre et 28 septembre 2023, Mme F, représentée par Me Mariette, avocate, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 4 août 2023, la SARL Urgever, représentée par Me Jourda, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la commune de La Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 JANVIER 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00369 AFFAIRE : M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, M.

Par courriers recommandés des 19 et 20 septembre 2017, la Caisse d'épargne a mis en demeure la société Sprint courses express ainsi que M.

Le cabinet Courat n'était dès lors pas fondé à opposer les prescriptions quinquennales prévues par les textes susvisés dont le délai a commencé à courir au début de l'année 2016.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIERE DISCIPLINAIRE D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 11 JUIN 2020 AV N° 2020/ 2D Rôle N° RG 20/02655 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUFH [U]

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Bernard APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Janvier 2006 RG : F 04/03288 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : SOCIETE SINT Le bourg 69610