2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier de Longjumeau à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical à la suite de son hospitalisation aux urgences en date

maire de Montlouis-sur-Loire — - communication de l'estimation du service des domaines en date du 7 décembre 2009, dans le cadre d'une acquisition, par la commune, d'une bande de terrain d'environ 298

communicable des documents suivants relatifs à l'ensemble des biens légués à la commune par Monsieur X : 1) l'inventaire dressé par Maître X en sa qualité de notaire ; 2) le courrier de Maître X en date

suivants : 1) la réception du courrier et/ou la confirmation officielle de la réception par les services de l'administration fiscale du rectificatif de déclaration DADS2 2005 établi par la société X en date

secrétariat le 15 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la métropole européenne de Lille à sa demande de communication des documents suivants concernant la délibération 15C1225 en date

suite du refus opposé par le maire de Plessis-Pâté à sa demande de communication de documents relatifs à l'autorisation de travaux concernant un établissement recevant du public délivré à la SCI X en date

Vu l'ordonnance de clôture en date du 08 janvier 2026'; SUR CE EXPOSE DU LITIGE Mme [A] [I] a été engagée en qualité d'employée familiale à temps partiel par M.

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par requête datée du 24 juin 2020, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon aux fins de contester la décision de rejet implicite

août 2016 ; 4) l'avis du Syndicat intercommunal d’assainissement du canton de l’Oisans (SACO) du 13 septembre 2016 ; 5) l'extrait du document graphique du plan d'occupation des sols applicable à la date

du 24 octobre 2011, ainsi que son avis 2012-077, en date du 25 juillet 2012 ; 1.2) l'avis D-2013-8 de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France

des documents suivants : 1) tous les relevés de banques retraçant les opérations de toutes les cartes bleues dont dispose le président de la FFKDA, Monsieur X, depuis le 1er septembre 2010 jusqu'à la date

Son médecin traitant a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la CPAM) un certificat médical final daté du 16 août 2021 mentionnant une guérison à cette date. M.

son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les rapports du docteur X des dates

copie des documents suivants concernant les trois marchés publics portant sur l'opération « Couverture de la patinoire - lot n° 4 - charpente primaire mixte bois métal pour la structure principale, en date

président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, visés par la décision de la CNCCFP en date

président de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Meuse à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, relatifs au licenciement de son client pour suppression de poste en date

mais a fait parvenir un rapport daté du 20 mai 2026 dans lequel il est indiqué que M.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Makram RIAHI Me Jean DE VALON Décision déférée à la Cour : Ordonnance n°205/M209 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date

Direction générale de l'aviation civile (DGAC) — Copie des vingt-quatre documents énumérés dans la pièce intitulée « Annexe » concernant le rapport établi en date du 13 juin 2016 relatif à une demande

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, d'une demande d'avis sur le caractère communicable à un tiers, de la copie du courrier en date