S.A.S. [3] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES CONFIRMATION le 7 AVRIL 2023 grosse délivrée à Me Thibault DOUBLET/LRAR et à Me DELORD et CCC

non contestée de son assureur, outre la responsabilité de Arexco pour manquement à son obligation de conseil ; ils demandent : -de leur donner acte qu'ils ne contestent pas la matérialité du débordement

Les bandeaux de porte avant droit et de pied milieu droit sont cassés, - l'armature de la porte battante droite est coupée, - déformation de la cloison arrêt de charge côté droit, - déformation du plancher

Les époux [Y] soutiennent encore que l'expert n'a pas pris en considération le désordre consistant dans la déformation des volets battants.

De surcroît l'expert indique en page 29 de son rapport que des fissures ont été rebouchées grossièrement en 1989, que des dormants de porte ont été inclinés et déformés, et que les ouvrants ont dû être

En ce qui concerne le mineur en cause, elle expose qu'il était connu pour des problèmes de concentration et des débordements, des attitudes inquiétantes et une instabilité prononcée, et bénéficiait d'un

En toute hypothèse, ils font observer que ce débord rend plus difficile une construction en limite séparative.

pris en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Katarzyna STASZKIEWICZ substituant à l'audience Me Claire LAVERGNE de l'ASSOCIATION DELORME

B, représenté par Me Delorme, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2017953/5-1 du 21 janvier 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2020 du préfet

B, représenté par Me Lucile Delorme, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision portant refus

THOMAS, Marie-Hélène MORAND DE JOUFFREY, Jean-Marie BASTID et [D] [B] N° SIRET : 304 906 993 né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Par contrat du 31 août 2010, la SAS Delorme a consenti à la SAS NOCIBE France la location gérance de l'exploitation commerciale de différents fonds de commerce dont elle demeurait propriétaire.

rendue le 30 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/01026 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL MeIsabelle DELORME-MUNIGLIA

représentée par madame [R] [V] , audiencière, munie d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.S. [6] [Adresse 7] [Localité 2] Accident du travail de Monsieur [Z] rerpésentée par Maître Sophie GONTHIER-DELOLME

LES SALINS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Morgane MORIN, substituant Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE S.C.P.

analysés avec complétude et exactitude dans l'ordonnance en litige et, d'autre part, Mme B A ne précise en aucune manière quels seraient les moyens que cette ordonnance aurait omis de viser ou aurait déformés

et favorisant un manque de calfeutrement, déformations entraînant en outre des difficultés à l'ouverture et à la fermeture, ' qu'il est nécessaire de remédier à ce manque de rigidité des châssis par

U... tendant, notamment, à ce que le jugement entrepris fût confirmé en ce qu'il avait ordonné "la démolition, sur la construction récente, de la charpente et de la couverture construite en débordement

d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône a notifié à l'assurée son refus de prendre en charge, au titre de la législation sur les risques professionnelle, la 'sciatique par hernie discale' (débords

Cet extrait fait état de la naissance de l'enfant N'Guessan Déeora B le 3 janvier 2007 et indique que ses parents sont M. C B et Mme F A.