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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d0f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ETABLISSEMENTS TAFANEL Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Delphine PINON, avocat
Source officielleChambre Etrangers - JLD
665abaed97d5920008107fe8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Localité 9] Non comparant COMPOSITION : CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Eric FOURNIE, conseiller, délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 22 décembre 2022 GREFFIÈRE : Delphine
Source officielleChambre sociale
6263991081d302277d8e8bda
21 avril 2022
21 avril 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e132eb797effb0702b6
28 avril 2022
28 avril 2022
de MINUTE : N° RG 20/02952 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEAE Jugement (N° 19/01081) rendu le 23 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE La SA BNP Paribas Lease Group prise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3df8d6ea26f688da73d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[S] au titre de son préjudice professionnel ont été pris en compte au titre de la majoration de sa rente, - constater que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61de
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] [Localité 2] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2024 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6031d815cfd2a5ac236ef3c0
21 juin 2018
21 juin 2018
Etienne Bech, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677d54cdc6046d4741327a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par décision notifiée à l'employeur le 22 février 2018, la [6] (la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielleRétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e43
8 juillet 2024
8 juillet 2024
INTIMES Monsieur [O] [C] né le 23 Février 1994 à [Localité 6] (MONTENEGRO) de nationalité Monténégrin Ayant pour conseil en première instance Maître Emmanuelle BAZIN et en cause d'appel Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
686768a4dd25744ff781d575
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RG 24/02675 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSXR Ordonnance de référé (N° 23/01544) rendue le 20 février 2024 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE L'EURL GD Automobiles prise
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162f6f0b807dfe813d296df
31 mai 2012
31 mai 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a45
21 novembre 2007
21 novembre 2007
née le 20 Juillet 1974 à DOMFRONT (60) ... 53120 GORRON Mademoiselle Delphine B... prise ès-noms et ès-qualités d'administratrice légale de Yannaël B... né le 21 / 10 / 2003 à MAYENNE (53) née le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58344ad0d5ee7d7e5b36
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le comité a pris connaissance de l'avis du médecin-conseil, du médecin du travail, de l'employeur et a entendu l'ingénieur du service de prévention.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162bdf99851e0008f1e5f6
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 2 juillet 2013, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la CPAM) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle. Le 2 juillet 2013, l'état de santé de M.
Source officiellePremier Président
6871efa957f38d6b27c2768b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00051 Minute n° Notification du : 11/07/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] M. le procureur général Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e371fa67923f7882a2b
18 avril 2025
18 avril 2025
La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la CPAM, la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e462c5537980008847212
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR: Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Vincent CASTELLI, Conseiller Nabila BOUCHENTOUF, Assistés pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90711
5 avril 2013
5 avril 2013
Elle est désormais bien prise en charge en internat. Il souhaite seulement qu'elle vienne dormir le week-end dans sa famille.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074f
11 juin 2013
11 juin 2013
G : 12/ 03389 Mme Delphine X... épouse Y... C/ M. Mathieu Y...
Source officielleChambre Commerciale
68fb978311af6ba0065f3fce
23 octobre 2025
23 octobre 2025
mandataire judiciaire de l'EARL LES VERGERS DE FONTBLANCHET [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE MUTALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE, prise
Source officiellePage 24 sur 243