[S] de sa demande de règlement de la somme de 17 838,96 €, Statuant à nouveau, Condamner Mme [F] à devoir à M.

[R] et Mme [F] ne démontrent pas en quoi elle aurait manqué à son devoir de mise en garde et chiffrent leur préjudice de manière arbitraire.

DELAVOYE, avocats Madame Nicole Y... épouse X... Demeurant... ... représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCPA Y. DELAVALLADE F. GELIBERT F.

- elle a droit à la capitalisation de ces intérêts ; - au cours de la procédure, elle a été réglée du solde que le CHOG reconnaissait déjà lui devoir au vu du décompte général qu'il avait lui-même

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2015 N° 2015/ Rôle N° 12/11413 SAS ARJOHUNTLEIGH C/ [H] [V] Grosse délivrée le : à : Me Gérard DELDON

ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2015 N° 2015/ Rôle N° 12/16681 SAS ARJOHUNTLEIGH DIVISION HNE C/ [M] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Gérard DELDON

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2024, Mme B, représentée par Me Delaby, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision

contestation, à l'encontre de l'ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3], en date du 15 Septembre 2021, enregistrée sous le n° T21009 Comparante en personne Assistée de Me Fabrice DELAVOYE

AGLB IMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente, représentée par Me Fabrice DELAVOYE membre de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de

représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée deMaître DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE, avocat au barreau de BORDEAUX appelante d'un jugement (R.G. 03/6508) rendu

représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Fabrice DELAVOYE, avocat au barreau de BORDEAUX appelante d'un jugement (R.G. 2005F182) rendu le 24 février 2006

Monsieur René X... né le 23 Novembre 1952 à BEGLES (33130) demeurant ... 33160 SAINT MEDARD EN JALLES Représentés par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assisté de Maître DELAVOYE

Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, l'ONF, représenté par Me Delvové, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

[Z] [F] devant le premier président de la cour d'appel de Douai aux fins de'voir, suivant ses conclusions déposées à l'audience, au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile': - la dire et la

[I] [H] devant le premier président de la cour d'appel de Douai aux fins de'voir, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, - radier du rôle l'affaire enregistrée sous le RG 25/00297'; -

[Localité 8] Ayant pour avocat constitué Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Julien GUINOT-DELERY

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Tour Altaïs 1 place Aimé Césaire CS 70010 93102 MONTREUIL CEDEX Représentée par Me Morgan DELANNOY

[F] [X] a fait assigner Mme [J] [R] devant le premier président de la cour d'appel de Douai aux fins de'voir, suivant ses conclusions soutenues oralement à l'audience'au visa de l'article 514-3 du code