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E., et ce " à titre de dommages et intérêts à l'encontre de (cette société), représentée par Bernard Di Martino ", aux sommes détaillées cette fois-ci dans le dispositif de leurs écritures d'appel.

Source officielle

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Journal officiel

Modifications diverses

DI ROSA, Aurélia, Vincente, Germaine, HOUGUE

SIREN 913172177Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

23/06/2026

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Créations

DI ROSA, Agathe

SIREN 809585532Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/05/2026

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Créations

DI ROSA, lucie

SIREN 823832076Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

23/04/2026

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Créations

Di Rosa, Fabrice

SIREN 434766135Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/03/2026

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Modifications diverses

A ROSA DI VENTI

SIREN 828293175Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

26/02/2026

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Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93498

Appel

31 août 2016

Samuel X... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI- SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c098

Appel

10 avril 2008

Marie Rose X... a relevé appel de cette décision.

Source officielle

Chambre commerciale

67061e43fde28ee4207111d5

Appel

8 octobre 2024

Par exploit du 4 mars 2021, la société Rosh Development a assigné la société Retiz aux fins d'obtenir la réfaction du prix des prestations.

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Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9046c

Appel

27 mars 2013

Monsieur Gilbert Y... ... 20230 TAGLIO ISOLACCIO assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Victor Z... ... 20213 PENTA DI

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Sociale A salle 1

6631db29a91469000847aa18

Appel

19 avril 2024

DI MARIO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE : M.

Source officielle

Chambre 1-11 référés

66ee61e1dd3834a3175fc9ee

Appel

11 avril 2024

La SCI PAPILLON FLAMENCO ROSE sera donc condamnée à verser en application de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 4.000 euros à madame [G] [Y].

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Chambre 3-4

6348fef363d497adffda3ded

Appel

13 octobre 2022

ROSE ET COURONNE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Raphaël - antony CHAYA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 octobre 2022

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Chambre Prud'homale

692ac7c7afcd9ba2a7397de1

Appel

27 novembre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Marlène PHAM

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Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94df0

Appel

28 janvier 2021

Depuis juin 2012, l'association "Ti Chodié", dont la représentante légale est Mme [Q] [E], gère la micro-créche "Adoomanman" anciennement dénommée "La Souris Rose".

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Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a2

Appel

15 janvier 2008

Mme Rose Marie X... a régulièrement fait appel de cette décision.

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Chambre 1-5

63d37961d1bc2605de4b459d

Appel

26 janvier 2023

Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 LV N° 2023/ 31 N° RG 19/13525 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZF2 Syndicat des copropriétaires CIEL DE FABRON C/ SCI CLAUDIA ROSE

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

6163fb35aa666c51c0f5fa59

Appel

12 janvier 2010

à la S.C.I. des Rosiers, à Mme [F] [D] et à M.

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Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946b0

Appel

20 février 2019

T... à la Communauté de Commune de l'Alta Rocca, - condamné la Communauté des Communes de l'Alta Rocca à verser à P...

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21e chambre

627df99a0d41e0057d43e837

Appel

12 mai 2022

LES BALAIS ROSES ...

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Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d072

Appel

8 janvier 2009

La Brasserie de Saint Omer avait désigné la société des établissements ROSSI Boissons en qualité de « distributeur » de la bière.

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Chambre 1-8

68df5f1a38ac3a658931de53

Appel

2 octobre 2025

d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE Appelante Syndicat des copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 2]' sis à [Localité 1] Représentant : Me Thibault POZZO DI

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2ème CHAMBRE CIVILE

6780be16780de3a214879df2

Appel

9 janvier 2025

DI JULIO INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS --------------------- N° RG 22/00302 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQOY --------------------- DU 09 JANVIER 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Chambre 1-5

S.A.R.L. IMMOREVEL, appelantsc/SASU AS REMANA

6870a4bc05f84751fcf0f5cf

Appel

10 juillet 2025

: Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants SASU AS REMANA Représentant : Me Thibault POZZO DI

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2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f412c

Appel

23 octobre 2025

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 802 289 249, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI

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