Le dossier qui s'y rapporte ne peut plus, dès lors, être regardé comme présentant un caractère préparatoire qui s'opposerait à sa communication au demandeur.

courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil à sa demande de copie intégrale du dossier

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de copie du dossier

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Créteil à sa demande de communication de son dossier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Metz à sa demande de copie de l'arrêté de sa mise en disponibilité d'office et de son dossier

Une fois la procédure disciplinaire achevée, le dossier de l’intéressé lui est librement accessible sur le fondement du du code des relations entre le public et l'administration.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Hérault à sa demande de consultation de son dossier

secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le chef du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier

courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre médico-psychologique (CMP) de Cluses à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie du dossier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par voie postale ou électronique, du dossier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins à sa demande de consultation sur place de son dossier

enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie numérisée de l'intégralité des pièces numérotées contenues dans le dossier

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Venelles à sa demande de copie de l'intégralité du dossier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Croissy-Beaubourg à sa demande de copie, par courriel ou téléchargement, du dossier

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet du Val-de-Marne a indiqué à la commission que le dossier sollicité avait été communiqué par courriel du 27 juin 2016.