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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fdbacc12f7f228bbbe6c778
11 février 2019
11 février 2019
LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc7118ba441e9491f6ada4
26 novembre 2018
26 novembre 2018
LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd90abea4bdd5a386db0861
29 juin 2020
29 juin 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cee
14 mai 1998
14 mai 1998
La société MOISSELLES DISTRIBUTION exploitait un hypermarché sous l'enseigne Edouard X... à MOISSELLES (95).
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad2
10 mars 2008
10 mars 2008
, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800207 / 003146 du 17 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉS Monsieur Edouard
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b244
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Edouard X... ... ... Représentant : Me Jean- Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMEE : SA L. 2. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91705
15 mai 2014
15 mai 2014
Eduardo X... à payer à M. Z...une somme de 5. 500. 000 FCFP à titre de dommages et intérêts ; DÉBOUTE M.
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fe5
16 mars 2006
16 mars 2006
Gérard X... né le 07 Décembre 1946 à CHANTILLY (60500) de nationalité FRANCAISE 46 rue Galliéni 92500 RUEIL MALMAISON représenté par la SCP GAS, Avoués à la Cour du dossier 20050244 assisté de Maître Edgard
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634507c53d3abfadff7c79a9
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Organisme RECETTE RÉGIONALE DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES en la personne de la Receveuse Régionale ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Edouard LOOS, magistrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68f07c068df3795388ea9ad8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
GIE KLESIA ADP, représentée par Me Edouard VITRY du PARTNERSHIPS Addleshaw Goddard (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : D0541 - N° du dossier E000AFOX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleChambre 4-3
68df5f1338ac3a658931ddb3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Chambre 4-3 N°2025 / M79 N° RG 25/06281 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3BO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Association [Adresse 6], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Edouard
Source officielle2ème Chambre
696a6dafcdc6046d478c6031
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 5] Représentant : Me Nathalie CHAMBEL de la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE - Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMES Nous, Edouard
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d269e5a8ebce715483a8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SA [Adresse 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Edouard LAMBRY
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d26fe5a8ebce7154841a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2426 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Edouard
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162ab495c00de021c93d58a
14 juin 2013
14 juin 2013
2] [Localité 1] Représentée par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) Assistée par : la SELARL BALDUCCI GUERIN- RESMAN-GAVAUDAN (Me Edouard
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ce
27 avril 2012
27 avril 2012
avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : ASSOCIATION AIDE TOIT No4 Lotissement Maurice 97212 SAINT JOSEPH représentée par Me Marlène SALOMON, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Edgard
Source officielleChambre 4 A
6a1681bdcdc6046d47115ed8
26 mai 2026
26 mai 2026
Edgard PALLIERES, Conseiller M.
Source officielle1re Chambre B
6163820696ce96677bf0fdbf
10 mars 2011
10 mars 2011
d'AIX-EN-PROVENCE la SCI JD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est [Adresse 5] Représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, Assistée de Me Edgard
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c431df9338379d26b5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société BANQUE SOLFEA, société anonyme N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Edgard
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60333092305a45a19dd82665
11 septembre 2017
11 septembre 2017
- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Clémentine GLEMET, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 24 sur 177