CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 610 résultats pour « Elie Lions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311f3cdc6046d47a75d2b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[X] [B] et à lui rendre accessible, y compris en ligne, un relevé de situation individuelle conforme dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, - débouté M. 

Source officielle

Page 24 sur 2681

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311ffcdc6046d47a75df2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[R] [P] et à lui rendre accessible, y compris en ligne, un relevé de situation individuelle conforme dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, - débouté M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b070cdc6046d47382959

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

S'agissant des désordres affectant la charpente du restaurant, elles rappellent qu'elles n'ont jamais contesté que les travaux de reprise de la charpente étaient à leur charge ; que le rapport d'expertise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a0b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

de bus), évoluant le 1er mars 1999 en qualité de conducteur de métro (ligne 3), à laquelle s'est ajoutée la fonction de moniteur jusqu'en 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603716885420beb0cbe59357

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Ce même document précise encore, dans les compétences requises pour exercer ces fonctions, la 'connaissance de la ligne éditoriale'.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc421627332c65c61f4158

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Z..., - dire et juger que le lien de causalité entre l'exposition in utero au DES et les troubles invoqués par Mme X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f950da40f8b0008cb77bb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[N] de l'intégralité de ses demandes en ce qu'elles sont mal fondées, condamner M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03314_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ces décisions affectant directement le maintien des liens des détenus avec leurs proches, elles sont susceptibles de porter atteinte à leur droit au respect de leur vie privée et familiale protégé par

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad183cdc6046d47bf83b5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ils sollicitent encore l'allocation de sommes provisionnelles en lien avec l'accident survenu le 1er mars 1999 et M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61626b93e62f7c490f224e8a

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

], fille légitime de [U] [Q] [S] et de [G] [N] [R], petite-fille en ligne paternelle de [H] et de [R] et en ligne maternelle de [I] et de [P], - une copie traduite en français de l'acte de naissance

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02778_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Lorsqu’il existe un lien direct entre le montant des frais et dépenses engagés par la SCI et les charges versées à son budget par ses associés, et que la société n’est pas placée dans un lien de subordination

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa1f96a34ad10008581723

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Statuant au fond selon jugement contradictoire du 28 septembre 2020, le tribunal a : 'fixé la limite séparative des parcelles conformément à la ligne reliant les points A-B-C-D-E constituant la solution

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03260_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

./()/Est également regardée comme distributeur de services de télévision toute personne proposant un accès à des services de communication au public en ligne ou à des services de téléphonie, dès lors que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

69e9aacacdc6046d4737954d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

une activité de prise et de gestion de participations, ainsi qu'une activité financière traduite par des fluctuations régulières de créances sur des entreprises liées et/ou avec lesquelles elle a un lien

Source officielle
CA

1ère Chambre

6350e47642150aadff23da58

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[N] [J] et Mme [V] [C] dit [X] ne justifient ni d'un préjudice indemnisable, ni d'un lien de causalité, et les débouter de leurs demandes.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62c5295aa2c42363790796d2

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

garantissant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie, invalidité permanente totale et incapacité temporaire totale de travail, la souscription s'étant faite par voie électronique 'en ligne

Source officielle
CA

Chambre 4-2

680c6dc4fe1a38d696f20f96

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[F] [T] Samsung Galaxy S8 IMEI:359042088478390 - RIB non présenté physiquement, envoyé de votre boîte mail personnelle vers celle du magasin le 05/01/2018 à 18h06 - Ajout de ligne sur la ligne

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6970e602cdc6046d471f3cb1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ils relatent qu'au 19 décembre 2022, l'offre de locations était toujours en ligne.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60409ebd7282443856828

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Construct SRL, - Débouter la société Miva Elite Construct SRL de l'ensemble de ses prétentions, - Condamner la société Miva Elite Construct SRL à verser à la SCI L'Avancher Immo la somme de 10.000

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

651baf9ccbe2fc83182f8b15

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[W] [S] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 6], Elisant domicile chez Me Elias STANSAL - [Adresse 2] ; Comparant en personne Assisté de Me Elias STANSAL et de Me Yaël SCEMAMA, avocats au

Source officielle