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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
616389a9a5395b851a399e08
2 mars 2011
Sylvie BUCHALET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 410 INTIMEE Société IMMOBILIERE PERIT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel
2ème chambre
DCA_21PA03307_20230322
22 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 juin 2021, 5 novembre 2021 et 7 février 2022, la société DHL Global Forwarding, représentée par Me Louis-Emmanuel Ruggiu
Pôle 5 - Chambre 5
61628543c10e2193c5780a63
30 mai 2013
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mars 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette
615e0e19c25a97f0381f5228
3 juillet 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Cour d'Appel
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15 avril 2015
d'une ordonnance rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE ST DENIS en date du 07 JUIN 2013 suivant déclaration d'appel en date du 03 AVRIL 2014 rg no 14/ 91 APPELANTE : Madame Viviana Marie Emmanuelle
HO-recours JLD
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25 avril 2023
les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Mme Emmanuelle
Chambre des Urgences
64379de49477fe04f5cc6514
12 avril 2023
fiscal dématérialisé n°: 1265 2788 9539 3081 Commune DE [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel
3ème Chambre Commerciale
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15 octobre 2024
SAUR immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° 339 379 984, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel PELTIER de la SELARL HORIZONS, Postulant
6253cd74bd3db21cbdd93673
9 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Pôle 6 - Chambre 2
615e0d82c25a97f0381f4d9e
16 octobre 2014
AIR CARAIBES ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 6] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant Représentée par Me Emmanuel
Chambre 4-8b
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19 avril 2024
DECHAUX, Présidente de chambre Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
2EME PROTECTION SOCIALE
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2 octobre 2025
[O] [I] - S.A. [13] [9] - Me Jean-Sébastien DELOZIERE - Me Emmanuelle BARBARA - Me Eric DHORNE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Emmanuelle BARBARA - Me Eric DHORNE
Chambre 4-8a
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21 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Chambre 1-4
69d8a18ccdc6046d47bd1a43
9 avril 2026
SAINT PAUL PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Benoît VERIGNON Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Ch. civile et commerciale
66878d1005d6f7f678d4946c
4 juillet 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023/00046 Tribunal de commerce du Havre du 18 octobre 2023 APPELANTS : Monsieur [V] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE
Chambre civile 1-3
66878d1a05d6f7f678d494f2
808 352 553 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 Représentant : Me Emmanuelle
2ème Chambre civile
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12 mai 2022
substitué par Me CHASTAGNIER, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [W] [H] [S] veuve [N] née le 18 Janvier 1953 à TUNIS (TUNISIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle
Chambre sociale 4-5
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10 octobre 2024
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dimitri DEBORD Me Emmanuelle
9ème Ch Sécurité Sociale
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17 avril 2024
17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
2ème Chambre
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23 janvier 2024
SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Sébastien GOULET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
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