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. / L'implantation de panneaux photovoltaïques et solaires se fera en privilégiant : / - le bâti existant et les constructions nouvelles ; / - les espaces en friches ; / - les espaces en déprise agricole

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03668_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

A comprend 508 hectares de forêts et friches boisées et 58 hectares de prairies et cultures, répartis entre les communes de Riel-les-Eaux, de Bissey-la-Côte, de Montigny-sur-Aube et de Thoires.

Source officielle

Chambre sociale

643a428fd83dbd04f5fb29f8

Appel

13 avril 2023

[J] et la Caisse Centrale d'Activités Sociales de Bourgogne Franche-Comté en un contrat à durée indéterminée à compter du 24 février 2015, - dit que les contrats de travail de M.

Source officielle

1ère Chambre

6788a3d105b7378c3f0c5318

Appel

14 janvier 2025

A titre subsidiaire : ' juger et retenir que la société Caisse d'Epargne et Prévoyance Bourgogne Franche-Comté n'a pas respecté son obligation d'information à l'égard de Mme [B].

Source officielle

Chambre Sociale

603413d2366414039eb35c44

Appel

7 février 2017

[J] fait valoir qu'à compter du 1er février 2002 son contrat a été transféré à la société Sup Interim 39 puis à compter du 1er septembre 2007 à la société Sup Interim Franche Comté.

Source officielle

Chambre Sociale

6035ddade33921441dfa3418

Appel

9 février 2016

Il conclut à la condamnation de l' association Hospitalière de Franche Comté aux dépens .

Source officielle

2 e chambre civile

633fc2efe633183e2ee17943

Appel

6 octobre 2022

MB/LL [N] [R] [D] [R] LE GAEC DES ETANGS C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02537_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Franche-Comté (CRABFC).

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02334_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Commission de protection des eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 1er juillet

Source officielle

1ère Chambre

67ff3d466d3290e00e0e7a5e

Appel

15 avril 2025

société coopérative La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Franche-Comté à M.

Source officielle

2 e chambre civile

62f34a0b82b27805d4d3c06a

Appel

9 août 2022

FV/MD [B] [R] C/ SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SA COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01028_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2025, la société Vosgienne pour la valorisation des déchets, représentée par Me Frêche et Me Dourlens de la société d'avocats Frêche et associés, a déclaré prendre

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Cour d'Appel

é exercée par la société Logement francilienc/M. Robert X

6253cd9bbd3db21cbdd93d95

Appel

27 octobre 2017

Instance de PARIS-RG no 12/ 03398 APPELANTE SA LOGEMENT FRANCILIEN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 51 Rue Louis Blanc-92400 COURBEVOIE Représentée par Me Alain FRECHE

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00685_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

Strasbourg le 20 octobre 2022, sous le n° 2207010, Mme B A a demandé l'annulation de la décision du 22 août 2022 par laquelle la directrice régionale de la formation et du développement de Bourgogne Franche-Comté

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1ère Chambre

63c8eeb8dc5b777c90992e36

Appel

18 janvier 2023

. ************** Faits et prétentions des parties : Selon acte authentique en date des 6 et 7 février 2012, la Banque Populaire de Bourgogne Franche Comté a consenti à Mme [S] [W] un prêt

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2 e chambre civile

644b637cc51457d0f882dc5f

Appel

25 avril 2023

SD/LL [I] [C] C/ SARL [V] & RENEE [Z] SELARL MJ & ASSOCIES SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02654_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

administratif de Besançon d'annuler la décision du 11 juin 2018, par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00343_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Veuve A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02311_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commission de protection des eaux de Franche-Comté (CPE) a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la liquidation

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Chambre Sociale

603296b36b0dfe0b6086d7e4

Appel

22 décembre 2017

de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Madame [J] [Q], demeurant [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Nathalie ROTA, avocat au barreau de BESANCON Association LIGUE DE FRANCHE

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