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---------------- N° RG 23/00823 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFBF CONTESTATION HONORAIRES [V] [Z] c/ [Y] [P] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Francis

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Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85176

Appel

21 mai 1999

MAISON FRANCAISE DE DISTRIBUTION "M.D.F" aussi irrecevable que mal fondée en son appel, - confirmer, en toutes ses dispositions, le jugement entrepris, - condamner la SA "M.F.D" à payer à Monsieur Francis

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Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852e2

Appel

16 mai 2001

Francis X..., employé en qualité de contremaître au sein de la Société MOBIL OIL FRANCAISE du 5 mars 1954 au 31 décembre 1984, est décédé le 4 février 1998 d'un mésothéliome malin.

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Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d17

Appel

15 septembre 2017

Francis X...et Mme Claudine X..., épouse Z....

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Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941d0

Appel

28 mai 2018

Francis BIHIN, président de chambre, Valerie MARIE-GABRIELLE, conseillère, M. Serge GRAMMONT, conseiller, qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941fd

Appel

28 mai 2018

Francis BIHIN, président de chambre, Mme Claire PRIGENT, conseillère, M. Serge GRAMMONT, conseiller. qui en ont délibéré.

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Chambre sociale

6968ce24cdc6046d4761e597

Appel

14 janvier 2026

sociale DÉCISION DE RADIATION Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis

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2ème Chambre

67d51af62ecfdaf7720ec603

Appel

2 octobre 2024

ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Madame [H] [F] Représentant : Me Pascal BERNARD de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis

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Chambre sociale

65a8d650e12c85000874b066

Appel

17 janvier 2024

avocat au barreau de REIMS PARTIE INTERVENANTE Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

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Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9155a

Appel

7 mai 2014

né le 1er juin 2008 à Auxerre (89), a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nevers aux fins de voir remplacer le deuxième prénom de son enfant par Philippe, Pierre, Francis

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Première Présidence

633d1ff062f5393e2eb449d9

Appel

3 octobre 2022

SYNERGIE AVOCATS COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Francis MARTIN, président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel

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Chambre sociale

64a660a2bbd03a05db96544f

Appel

5 juillet 2023

Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

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JEX

63d4ccf792a57405de331736

Appel

26 janvier 2023

JACQUEMIN de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2023, en audience publique devant la cour composée de: Monsieur Francis

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Chambre 3 A

6788a3cd05b7378c3f0c52d6

Appel

14 janvier 2025

Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Francis SCHMITT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03039 - N°

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Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85023

Appel

3 avril 2000

Francis Jugement du T.C. LE MANS du 03 Novembre 1998 ARRÊT RENDU LE 03 Avril 2000 APPELANT : Maître MARTIN ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan X...

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Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85de2

Appel

29 janvier 2002

DU 29 Janvier 2002 ------------------------- M.F.B Francis X...

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Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae99

Appel

2 avril 2008

. : no 08 / 00321 SA HUET HOLDINGS C \ Francis X...

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Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d358

Appel

26 novembre 2009

du barreau de Poitiers APPELANT - DÉFENDEUR à L'INCIDENT d'un jugement en date du 27 Février 2009 rendu par Tribunal de Commerce de TOURS D'UNE PART, ET : La SELARL MANDATAIRE JUDICIAIRE FRANCIS

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Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc7e

Appel

14 avril 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER Madame Marie B...

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Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e51d

Appel

3 mai 2010

APPELANT : Monsieur Francis Louis X...

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