5] 1986 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Angélique GALLUCCI

REVELLES, Président de chambre, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, ARRÊT : contradictoire rendu publiquement mis à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

REVELLES, Président de chambre, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, ARRÊT : rendu publiquement contradictoirement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

GAUCI [V] [P] C/ [O] [Y] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

08/07/2025 ARRÊT N°373/2025 N° RG 23/02930 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUKG PB/KM Décision déférée du 19 Juillet 2023 Juge de l'exécution de [Localité 9] ( 22/05081) GAUCI

23/01/2025 ARRÊT N° 56/2025 N° RG 23/03913 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3T PB/KM Décision déférée du 25 Octobre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 6] ( 23/03396) J.M GAUCI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI

en défense, enregistrés le 29 mars 2024 et le 23 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Latresne, représentée par la SCP CGCB et Associés, prise en la personne de Me Gauci

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2020, le département de la Haute-Vienne, représenté par son président en exercice et par Me Gauci, conclut au rejet de la requête, et à la mise à la charge

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Gauci, représentant M. B, et de Me Bonnis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois.

Elle indique que, lors de l'atterrissage, elle est tombée en avant, le moniteur chutant sur elle, ce qui a occasionné des blessures à la cheville gauche et au pied droit. Le même jour, M.

Il a également fait observer que la désignation d'un expert ne pouvait pallier la carence des consorts X...à établir l'enrichissement de la communauté Fumaroli-Galletti en raison des travaux prétendument

A..., représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète de l’Aube a refusé de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

[E] [F] est atteint d'un emphysème pulmonaire, d'une périarthrite scapulo-humérale gauche et d'une pathologie cervicale avec remaniements dégénératifs et rétrécissement foraminal.

RAVON [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Robert GALLETTI de la SELARL ALPHAJURIS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 06 Octobre

Ethiopie) De nationalité française Exerçant la profession de graphiste désigner indépendant, réalisateur de compilations musicales Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA

C A B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001158 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 20 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ;

GRENOBLE en date du 13 avril 2000 suivant déclaration d'appel du 07 Juin 2000 APPELANT : Monsieur Guy X... né le 19 Juillet 1949 à LA TRONCHE (38700) de nationalité Française demeurant 77 avenue de la Galochère