PASSERA C... pour avocat la SCP JEAY FAIVRE, MARTIN DE LA MOUTTE, du barreau de Toulouse SCI C C... pour avoué la S.C.P MALET C... pour avocat la SCP SAINT GENIEST, GUEROT du barreau de Toulouse MAITRE

représentée par la SCP CANTIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME(S) GARONNE ANIMATION 52 rue Jacques Babinet BP 53566 31055 TOULOUSE CEDEX 1 représentée par la SCP SAINT GENIEST

ET E., avoués assisté de la SCP SAINT-GENIEST & GUEROT, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 14 Juin 2006 D'une part, ET : Monsieur Pierre

née le 06 Avril 1965 à REVIN (08500) ... 84700 SORGUES représentée par la SCP CITIS, SELAS SIGAUD - GENIEST - SERIGNAN - GORET, avocats au barreau d'AVIGNON, plaidant par Maître PESENTI, collaboratrice

né le 11 Février 1968 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74), demeurant ...- 83140 SIX FOURS LES PLAGES représentés par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard PRIOUL

attributive de juridiction valable et qui déroge aux dispositions de l'article 20 de la convention, par application de l'article 21 ; - que l'employeur a lui-même considéré que le tribunal des prud'hommes genevois

Lyon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner sous astreinte journalière de 1 000 euros le syndicat intercommunal de gestion des déchets du Faucigny Genevois

Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2023, l'OPH de Charente-Maritime, représenté par la SELARL Genesis Avocats, demande à la cour : 1°) de joindre la présente instance à l'affaire 23BX00486 ; 2°

fonctionnelle de consultation d'oncogénétique : 1) l'intégralité des courriers envoyés à ses patients pour les avertir de ses nouvelles coordonnées ; 2) les échanges de courriels entre le service de génétique

l'hôpital Henri Mondor de Créteil, notamment : 1) les examens de potentiels évoqués, laser et standard, effectués le 29 octobre 2014 ; 2) le bilan sanguin effectué le 18 décembre 2014 ; 3) l'examen génétique

VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [Y] [S] Assisté de son curateur ad hoc l'UDAF du TARN sise [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Caroline GENEST

APPELANTE : Madame [B] [T] née le 13 Mai 1991 à [Localité 5] (36) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS.

Monsieur A... est légalement fondé à refuser le passage à Monsieur Genesi. Il n'a donc commis aucun abus de droit.

. - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 17 février 2022, sous le n° 22VE00273, la SAS Catinvest et la SAS One Nation Paris, représentées par la Selarl Genesis Avocats, demandent à la cour

Ces sociétés élaborent des programmes de sélection génétique.

CONCEPT ALU ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

SECURITAS FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 5/4/24 à Me LAUBIES, Me SAINT-GENIEST REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

AEGIS C/ [C] [U] Association AGS CGEA [Localité 4] infirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST

AEGIS C/ [S] [G] Association AGS CGEA [Localité 6] infirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST

. - GENESTE, F..., H... et J... ont commis, en violation des règles de déontologie médicale, des actes de publicité constitutifs de concurrence illicite et déloyale, en faisant paraître, le 14 avril 1997