B peut voyager sans risque vers son pays d'origine " l'Albanie " en lieu et place de la Géorgie, cette mention intervient après que la préfète a rappelé la nationalité géorgienne du requérant et alors

Mme D B, née A, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 28 juin 2019 munie d'un passeport géorgien en cours de validité afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée

B C, ressortissant géorgien né le 22 mars 1989, déclare être entré en France irrégulièrement en 2004 avec ses parents, à l'âge de seize ans, et avoir fait l'objet d'une mesure d'éloignement exécutée le

, en lui conseillant d'aller se faire soigner en France, ont reconnu les limites du système de santé géorgien et il démontre ainsi qu'il ne pourrait effectivement bénéficier dans son pays d'origine d'un

B, ressortissant géorgien né le 1er septembre 1970, est entré en France le 30 août 2022, selon ses déclarations.

B de son enfant mineur et de son épouse, enceinte, également de nationalité géorgienne et en situation irrégulière sur le territoire français, qui ont vocation à accompagner l'appelant en Géorgie.

PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER- POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT

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Besse II en vigueur ; 6) le traité de concession d’aménagement de la ZAC Georges Besse II passé avec la Société d’Aménagement des Territoires (SAT) ; 7) les délibérations approuvant le dossier de réalisation

[N] [S] né le 23 Juin 1981 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'ordonnance en date du 20 mars 2023 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de

la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [M] [G] alias [M] [X], né le 26 Juin 2004 à [Localité 1] (GÉORGIE

[U] [K] né le 01 Novembre 1986 de nationalité Géorgienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative

X se disant [G] [I] né le 28 Janvier 1987 à [Localité 1] (GÉORGIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] ayant pour conseil Me Sandrine RODRIGUES, avocat

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 décembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme MAZARIN-GEORGIN

PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT :

PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE

LACHALConseiller Mme LADANTConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à