.-19000 TULLE représenté par la SCP GOUT MARTINE-DIAS ERIC, avocats au barreau de TULLE, substitué par Me COUSIN Mélanie, avocat au barreau de TULLE, Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES

APPELANT Monsieur Sébastien X... ... 97115 SAINTE ROSE Représenté par Me CUARTERO substituant Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE LA SOCIETE SECURISOL CARAIBES

permet de régler depuis septembre 2021 à la SA Unicil la somme de 150 € par mois, ensuite que son état de santé doit être pris en compte, ayant été à plusieurs reprises hospitalisé pour un cancer de la gorge

Ordonnance du 18 Novembre 2025 -Conseiller de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 25/03579 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie Goutte

ETAT près le tribunal judiciaire de TULLE ET : Ste Coopérative BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES dont le siège social est sis au [Adresse 3] représentée par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT

Une fois rattrapé, l'auteur du vol a sorti un petit ciseau de sa poche pour menacer verbalement l'agent de sécurité avant qu'il se mette lui même le petit ciseau sous sa gorge » ; Que les policiers

Si à l'audience Madame [Y] accepte le traitement par gouttes, ce seul fait ne peut suffire en l'état à contredire l'absence totale de stabilisation de son état de santé évoqué par les médecins l'ayant

Ordonnance du 18 JUILLET 2024 N° 21 - page 3 Elle faisait état d'un complot, disait ne pas être malade mais acceptait le traitement de Risperdal 4mg qui lui était appliqué sous forme de gouttes.

n° 14-00716/B APPELANTE SA TECHNIP [Adresse 1] [Localité 1] SIRET 589 803 261 00223 représentée par Me Olivier MAINGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 substitué par Me Frédéric GORCE

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse, substituant Me Falala, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNIQUES pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 3 avenue des Tropiques 91940 LES ULIS représenté par la SCP AUTIER, avoué assisté de Maître GOUT

FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNIQUES pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 3 avenue des Tropiques 91940 LES ULIS représenté par la SCP AUTIER, avoué assisté de Maître GOUT

10 mai 2001 suivant déclaration d'appel du 30 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 17 Février 1965 à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité Française Immeuble Le Président 1 route des Gorges

[Adresse 9] [Localité 6] représenté par la SCP DUBOSCQ ET PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Sylvie WELSCH, avocat au barreau de Paris (P 261) plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT

. ; Ouï Maître Denis GIRAUD, avocat représentant Monsieur Patrick Y..., Maître Carole PASCAREL, avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocats associés représentant Monsieur

INTIME au principal, appelant incident Représenté par Maître Eric DIAS, avocat substituant Maître Martine GOUT, avocats au barreau de TULLE ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 08 octobre 2007

. ; Ouï, Monsieur Joseph X..., Maître Lucette DINGLOR, avocat assistant Monsieur Joseph X..., Maître Jean-Baptiste Y..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocat

47) et en tout cas sur le territoire national, le 20 juin 2008 et depuis temps non couvert par la prescription, volontairement donné la mort à Catherine B..., en lui portant des coups de couteau à la gorge

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Jean-François Y... et Wafa X... ont contracté mariage le 2 mars 2007 à Saint Laurent Sur Gorre (87) et un enfant, Rayan est né de cette union le 19 octobre 2005

représentée par Me GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me GOUT, avocat au barreau de TULLE, Me DESBLE, avocat au barreau de TULLE INTIMEE Communication a été faite au Ministère Public le 08 octobre