Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Jean-Jacques Xc/ASSOCIATION PRO BTP
6253cad7bd3db21cbdd8c449
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00478_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, - M. Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : E.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01439_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. La rapporteure, Signé : S.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6780be10780de3a214879d94
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Hervé GOUDOT, Greffier Le 09 janvier 2025 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68f1d7547ffb526292dd6f38
16 octobre 2025
16 octobre 2025
----------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68f1d7547ffb526292dd6f3a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
----------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68f1d7547ffb526292dd6f3c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68f1d7547ffb526292dd6f3e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
--------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68f1d7547ffb526292dd6f40
16 octobre 2025
16 octobre 2025
------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a192ce2cdc6046d4754a8ae
28 mai 2026
28 mai 2026
Hervé GOUDOT, Greffier Le 28 mai 2026 dans la cause pendante ENTRE : S.A.S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03785_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Goujon-Fischer, président-assesseur, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02892_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Goujon-Fischer, président-assesseur, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03718_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Goujon-Fischer, président-assesseur, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 novembre 2022. La rapporteure, Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8dd
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01626_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Goujon-Fischer, président-assesseur, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2022. La rapporteure, Signé : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03333_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Goujon-Fischer, président-assesseur, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-B.
Source officielleChambre 1-8
69fc2effcdc6046d47e4151f
6 mai 2026
6 mai 2026
[N] à l'arrachement, sans précaution, sans aucun respect du contradictoire, ni professionnalisme des plaques de goudron sur le plancher avant, après avoir procédé à la dépose des sièges.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91767
10 juin 2014
10 juin 2014
du lieu de livraison ; cette situation énerve mes ouvriers et entraîne des retards sur nos chantiers " (sa pièce 11), ainsi qu'une lettre, reçue le 27 juillet 2010, qu'une autre cliente, la société Goujeon
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69622debcdc6046d47d4eda9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Hervé GOUDOT, Greffier Le 09 janvier 2026 dans la cause pendante ENTRE : S.A.S.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6973905ecdc6046d476ec576
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté d'Hervé GOUDOT
Source officiellePage 24 sur 123