A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 30 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 du préfet des Pyrénées-Atlantiques

- le 17 décembre 2018, de la même façon de procéder à côté des affaires du personnels, un gros sachet avec à l'intérieur des protèges slips de la gamme Confiance !

Docteur Jean Bru 47006 AGEN Rep/assistant : Me Claude GUERRE (avocat au barreau d'AGEN) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE 2 rue Diderot 47914 AGEN CEDEX 9 représentée par Melle Sophie SANCHEZ

M. et Mme E... ont à cet égard admis dans leurs écritures devant le tribunal que le hangar empiétait de quelques mètres seulement, selon eux, sur la parcelle voisine qui correspond à la parcelle BC 61.

au moins janvier 2002, [D] et [S] ont occupé, pour le stockage et la vente de fruits, à titre gratuit, le hangar de 1.200 m², situé dans le centre bourg de [Localité 17].

[L] [F] à verser à Mme [V] [Y] la somme de 825 euros au titre de l'occupation du hangar, - condamné Mme [M] [F] à restituer à Mme [V] [Y] l'appareil photographique contenant les photographies de sa

Le litige porte sur la valorisation du hangar.

Il soutient que : - il a été relaxé par un jugement de la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montpellier du 15 février 2024 pour les infractions d’édification du hangar – abri à véhicules

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa SANCHEZ

B, représenté par Me Sanchez et Me Lemarignier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Indemnisation du hangar situé sur la parcelle B 678 La parcelle B 678 d'une superficie de 80 m² est affectée d'une emprise de 34 m².

Bernard Y... celle de 90 000 francs en 1981 pour la construction d'un hangar métallique et celle de 60 000 francs en 1983 pour la construction des murs du hangar et de la chambre froide.

, un petit moulin, une bergerie, une porcherie et des hangars, situés lieudit les Valettes à [...].

[F] [U], intimé, qui précise qu'il n'a pu faire exécuter le jugement, confirmé par arrêt du 12 mars 2009, prononcé contre la SCI Coypel Sancerre et la condamnant à lui verser la somme de 110 000 euros,

C... que le projet en litige prévoit, sur le hangar agricole d'une surface de 1 055 m² autorisé en 2015 par le permis de construire initial, d'affecter une surface de 356 m² de ce hangar à destination

* * * La S.A.R.L TOGA LOCATION NAUTIQUE exploite l'aire de carénage du port de Toga comprenant un local à usage de bureaux et d'atelier, un hangar et un terre-plein, initialement au titre d'un

S’il est vrai que des plantations sont implantées entre leur maison et le lieu d’implantation du futur hangar, Mme G... et feu M.

. ***** Du mariage de Driss X... et Aziza Z... sont issus sept enfants dont un est encore mineur et à charge : Hamza X... né le 20 octobre 1994.

B a été autorisé à construire à ses frais un hangar pour stationner ses deux aéronefs datant de 1949 et 1965.

Il soutient qu'il n'a pas pu démolir son hangar en raison d'une situation de force majeure, liée à la crise sanitaire du COVID et à son état de santé.