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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e02
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Pierre BOUYSSIC, PrésidentMme Christine JEAN, ConseillerM.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d3e29c3df04f589a4c2
11 avril 2023
11 avril 2023
03957 suivant déclaration d'appel du 19 juillet 2021 APPELANTE : Mme [B] [G] née le 28 Octobre 1952 à [Localité 4] (54) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-Luc
Source officielleChambre A - Commerciale
67875462181ea8ef9c1d71e8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[E] tout en relevant que celui-ci les avait valorisés à 250'000'euros dans la fiche patrimoniale signée le 26 février 2013.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02710_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92423
13 mai 2015
13 mai 2015
Jean-Claude Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33d5e2fbe7c9004388d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La charge de la preuve de la disproportion incombe à la caution poursuivie qui l'invoque et celle-ci doit être appréciée à la date de l'engagement, en tenant compte de ses revenus et patrimoine ainsi que
Source officielle1re Chambre A
61626b93e62f7c490f224e89
18 février 2014
18 février 2014
APPELANTE Madame [V] [M] veuve [I] née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean Philippe PASSANANTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e42
19 décembre 2006
19 décembre 2006
19 DECEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05853Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04/4638 APPELANT :Monsieur Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e65a
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Jean-Claude Pourvoi no10/ 510 Formé le 20. 12. 2010 Par Me TOUBOUL, avoué Pour X... Claudine épouse Y... M. F.
Source officielle2ème chambre
63bfb39d5e2fbe7c90043a99
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Elle fait valoir que la caution avait rempli une fiche patrimoniale le 25 septembre 2017 faisant ressortir, outre des revenus mensuels d'environ 2000 €, un patrimoine immobilier non grevé d'emprunt de
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de19
16 mai 2011
16 mai 2011
Jean-Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9148c
17 avril 2014
17 avril 2014
barreau de CORREZE APPELANTS d'un jugement rendu le 01 JUIN 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL dont le siège social est 18 Boulevard Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23e
6 mars 2012
6 mars 2012
6ème Chambre A ARRÊT No 519 R.G : 11/02334 Mme Jean-Yves X... C/ Mme Elisabeth Y... divorcée X...
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a73d3abfadff7c790a
10 octobre 2022
10 octobre 2022
par Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jean-christophe GARRY, avocat au barreau de TOULON Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
C et l'association Tille Ignon Sauvegarde du Patrimoine. Une note en délibéré, enregistrée le 5 novembre 2024, a été présentée pour M. C et l'association Tille Ignon Sauvegarde du Patrimoine.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c341
26 septembre 2008
26 septembre 2008
Jean-Sébastien né le 12 janvier 1973 à BELFORT Fils de X... Henri et de Z... Annie De nationalité française Convoyeur Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa3
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Jacques Jean Louis Y...
Source officielleChambre commerciale
600ff094918843add8d381e7
19 janvier 2021
19 janvier 2021
ARRET : Contradictoire prononcé par mise à disposition de l'arrêt le 19 Janvier 2021 Le présent arrêt a été signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre et par Madame Hélène ALBESA,
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd9072a
30 mai 2013
30 mai 2013
RG N : 11/00904 AFFAIRE : SARL SODEGRAS, Jean X...
Source officielleChambre commerciale
63b546f1c9018405dfcaad5f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Jean-Luc
Source officiellePage 24 sur 382