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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ba
1 juillet 2009
1 juillet 2009
No 09/03493 No 09/04007 AFFAIRE : Jean-Claude Alphonse X... C/ S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920aa
25 février 2015
25 février 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d629
7 février 2011
7 février 2011
Entreprise de Charpente Couverture Zinguerie Jean-Charles Y... cabinet UTEX STE SEE JEAN LURBE Jean-Claude A...
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6253cd3ebd3db21cbdd92bea
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 10 Décembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d6
13 mars 2013
13 mars 2013
RG N : 12/ 00360 AFFAIRE : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX C/ Jean-Claude X..., SURAVENIR PREVI FAMILLE, CREDIT MUTUEL LOIRE ATLANTIQUE CENTRE OUEST M. J/ E.
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6253ccefbd3db21cbdd91c28
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Jean-Claude X...a été embauché par la société Somare le 5 décembre 1988 selon contrat à durée indéterminée en qualité d'OQ2 coefficient 180.
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6253cb54bd3db21cbdd8d51f
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Jean-Claude A...
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6253cceabd3db21cbdd91af8
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président a rendu compte à la Cour, composée de Madame Christine MISSOUX, Conseiller, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de lui-même.
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6253cd05bd3db21cbdd920b8
25 février 2015
25 février 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de lui-même.
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6253cdafbd3db21cbdd94233
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Monsieur Jean-Claude Z... né le [...] à LES ORMES (86000) [...] [...]
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6253cbdbbd3db21cbdd8e794
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Jean Claude Y... C/ Mme Jacqueline Henriette Z..., M.
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ès étant dirigéc/Jean-Michel Y
6253c91abd3db21cbdd873d5
26 novembre 2004
26 novembre 2004
Jean-Claude DANGLETERRE Ter-couter X... 17 89300 MENEN (BELGIQUE) Comparant en personne assisté de Me Daniel CARLY (avocat au barreau de LILLE) M.
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6253ca54bd3db21cbdd8ab23
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Jean-Claude Y... Annie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7c
30 avril 2007
30 avril 2007
Aux termes d'un acte sous seing privé du 15 octobre 2001, dénommé « protocole d'accord », les époux Jean-Claude X... sont convenus de vendre leur pavillon, situé...
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6253c8c3bd3db21cbdd86345
6 mai 2002
6 mai 2002
LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Le 12 février 1993, Monsieur Jean-Claude A... a été condamné par la Cour d'assises de l'Ardèche du chef du crime de viols commis à Saint Elager Bressac entre décembre 1990
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a9
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Après quoi, Monsieur JEAN- Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 17 septembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391f
26 janvier 2017
26 janvier 2017
-A..., Madame Véronique X... veuve Y..., personnellement et ès qualité de conjoint de Monsieur Jean-Claude Y... et ès qualité de représentante légale de Eléa Y..., l'UDAF ès qualité de tutrice de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92192
19 mars 2015
19 mars 2015
A l'audience de plaidoirie du 05 Février 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c1
30 janvier 2008
30 janvier 2008
du TRIBUNAL D'INSTANCE D'ARBOIS en date du 11 JANVIER 2007 RG No 11-06-0146 Code affaire : 57A Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire SARL ARBOIS IMMOBILIER C/ Jean-Claude
Source officielleSociale B salle 2
5fddc351ae401c68c7f12706
31 mai 2018
31 mai 2018
Du 1er novembre 2011 au 1er février 2012, Monsieur Jean-Claude X... a été placé en arrêt de travail au motif d'un état dépressif.
Source officiellePage 24 sur 1009