Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ff39b2303a1b38839f7c49
15 avril 2025
15 avril 2025
' La SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT, venant aux droits de la société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHÔNE-ALPES AUVERGNE, n'a pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e71
28 avril 2004
28 avril 2004
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Jean X...
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5408361df277dc59877
19 avril 2022
19 avril 2022
[L] a mis en demeure la société Foure Lagadec Rhône-Alpes de mettre fin à son éviction de la plate-forme chimique de [Localité 14].
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c4
7 octobre 2010
7 octobre 2010
avocat au barreau de Paris ; La Société Dresser Produits Industriels, SAS inscrite au Rcs de Conde Sur Noireau, ayant son siège social 3 rue Saint Pierre 14110 Conde Sur Noireau ; Représentée par Me Jean-Claude
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67061e32fde28ee4207110d3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
À titre infiniment subsidiaire, Modérer les demandes relatives aux dommages et intérêts et à la clause pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88213
14 mars 2006
14 mars 2006
ARRÊT No R.G : 02/04014 CB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 26 juillet 2002 S.C.I. ALESIA C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre civile Section 2
64379d859477fe04f5cc6339
12 avril 2023
12 avril 2023
Elle estime que la clause est dépourvue d'ambiguïté et souligne qu'une clause déterminant l'étendue de la garantie ne constitue pas une clause d'exclusion.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a4
28 novembre 2007
28 novembre 2007
de non-concurrence (article 5), d'une durée un an, renouvelable une fois, ainsi qu'une clause de confidentialité (article 6) ; le 11 juin 2004, monsieur X... a présenté sa démission à son employeur et
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c028e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025, Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c0290
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025, Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a942
18 mars 2008
18 mars 2008
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision, DÉBATS :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00021_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un arrêté du 22 octobre 2018, le président de Grenoble-Alpes Métropole l'a nommé à ce grade, à effet au 1er septembre 2018.
Source officielle18e Chambre
603544c0795da96e514fbec3
20 mai 2016
20 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller Monsieur Marie Claude REVOL
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
20 octobre 2009
RG 07/ 4386 3/ Interjetaient appel le 29 juin 2007 le syndicat des copropriétaires, Monsieur et Madame Jean X... (ex E...), la SCI TUNAGA (ex ALEX), Monsieur et Madame Alfredo Z...
Source officielleChambre 1-9
6364badae405357f749ea79b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKINGSUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge
Source officielle1ère Chambre
63d0d64881a7b805de12b7c3
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Président : Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f20
24 mars 2006
24 mars 2006
No 04/08577 AFFAIRE : Jean-Pierre X... ... C/ Benoit Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89673
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Fabrice, Claude, Daniel né le 16 Février 1964 à CAEN Fils de X... Claude et d'Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c38
25 novembre 2003
25 novembre 2003
barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame Lise Marie A... épouse B... née le 19 octobre 1941 à ALES 3 rue Basse Saint Jean 49230 MONTFAUCON SUR MOINE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c3b
25 novembre 2003
25 novembre 2003
barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame Lise Marie A... épouse B... née le xxxxxxxxxxxxxxx à ALES 3 rue Basse Saint Jean 49230 MONTFAUCON SUR MOINE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la
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