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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01265_20240613
13 juin 2024
Du fait des difficultés de la rachianesthésie, qui n'a pas correctement fait effet, provoquant une anesthésie en mosaïque, elle a ressenti de vives douleurs lors de l'acte obstétrical.
3ème Chambre
DCA_21NT02721_20230203
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Jegu, demande à la cour : - de rejeter la requête de l'ONIAM ; - de mettre à la charge de l'ONIAM la somme de 2 000 euros au
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00817_20230928
28 septembre 2023
mais ne peut en justifier, alors d'ailleurs qu'elle ne conteste pas avoir fait l'objet d'un premier refus de visa en 2012 par les autorités consulaires espagnoles pour objet et conditions de séjour douteux
Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb25
16 décembre 2008
sur la perte de gains professionnels futurs ; ils proposent le calcul de ce préjudice sur la base du barème de capitalisation publié en 2004 avec application de l'euro de rente temporaire pour une jeune
1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c9
16 avril 2024
Le jeune motard roulait à vive allure et a déboîté derrière ma voiture ainsi que le camion qui était devant moi sans faire aucune contrôle (sans visibilité) et s'est élancé sur la Peugeot grise 206 au
Chambre 1-6
627df6b30d41e0057d43e0e9
12 mai 2022
Par la suite si les douleurs se sont apaisées, en 2014 elle a souffert d'une infection de la chambre implantable mise en place en octobre 2010 associée à une thrombose veineuse superficielle du membre
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
Devant cette douleur atypique, l'urgentiste l'a laissée sortir à 21h46 sans traitement, mais en l'invitant à réaliser un bilan cardiologique ultérieurement.
DCA_23NT02527_20240524
24 mai 2024
d'un scanner n'a pas été à l'origine de préjudices ; le second retard lié au délai de réalisation d'une ponction sous scanner est lié à la survenue de l'infection mais est sans lien avec la durée des douleurs
Chambre 1-3
5fdaec6b2cc8fe7ff0618a87
9 mai 2019
En premier lieu le contrat d'assurance ne sanctionne pas la non remise des deux jeux de clés par la déchéance de garantie.
6253ca65bd3db21cbdd8aed7
11 janvier 2008
cesser tous actes de parasitisme et d'user des données appartenant à DISCORAMA ENTERTAINMENT pour se faire une place sur le marché de la distribution en gros et au détail de supports audiovisuels et jeux
Sociale C salle 1
6639c3c99413110008238637
19 avril 2024
J'ai ressenti une vive douleur et me suis rassis.
DCA_20NT02835_20230217
17 février 2023
A, qui vit seul et a la garde alternée de son plus jeune enfant, ne peut accomplir sans aide les tâches ménagères quotidiennes.
1ère Chambre
65321ac79e4ea48318f5ac87
17 octobre 2023
Concernant l'absence de panne faitière et le report de charges douteux des poteaux de la charpente principale, le tribunal a considéré que ledit désordre était apparent, puisque Mme [A] était assistée
Chambre Prud'homale
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4 juillet 2024
La commission d'enquête a rendu son rapport le 20 mai 2020 concluant à l'existence d'une situation de maltraitance sur les jeunes enfants de la pouponnière de [Localité 5] et imputant ces comportements
SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARDc/Monsieur Joseph X
6253ccf5bd3db21cbdd91d78
10 décembre 2014
à la flexion du membre inférieur droit et d'une douleur au flanc droit.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33ae11beca089b88cee
7 octobre 2025
mai 2018 à 6h00, au préjudice du salarié, dans les circonstances suivantes : « [euros salarié] a voulu déverrouiller le crochet de l'attelage pour remorque de son camion » ; « il aurait ressenti une douleur
6253cd5ebd3db21cbdd9319f
20 avril 2016
Mais également les douleurs thoraciques et rachidiennes. Les différents actes invasifs répétés, les traitements contraignants, les difficultés à réaliser les actes courants de l'existence ».
7ème Ch Prud'homale
69732d74cdc6046d476526b4
22 janvier 2026
Les douleurs ont justifié des antalgiques de palier III jusqu'à fin août 2018.
Pôle 6 - Chambre 13
6700d6f5836fac7141b7ea34
4 octobre 2024
Suite à un retour de la machine, il ressent une vive douleur au poignet. » Il relève que la douleur du poignet droit a été connue le jour-même et que le certificat médical initial du 29 avril 2010 indique
6253cde4bd3db21cbdd94dda
28 janvier 2021
Soutenant avoir perdu toute chance de trouver un emploi du fait des douleurs chroniques nées de l'accident subi, Mme [S] demande à ce titre, sur la base du SMIC mensuel évalué à 1219 euros, la somme de
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.