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1 171 résultats pour « Jeuge Doungue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01265_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Du fait des difficultés de la rachianesthésie, qui n'a pas correctement fait effet, provoquant une anesthésie en mosaïque, elle a ressenti de vives douleurs lors de l'acte obstétrical.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02721_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Jegu, demande à la cour : - de rejeter la requête de l'ONIAM ; - de mettre à la charge de l'ONIAM la somme de 2 000 euros au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00817_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

mais ne peut en justifier, alors d'ailleurs qu'elle ne conteste pas avoir fait l'objet d'un premier refus de visa en 2012 par les autorités consulaires espagnoles pour objet et conditions de séjour douteux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb25

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

sur la perte de gains professionnels futurs ; ils proposent le calcul de ce préjudice sur la base du barème de capitalisation publié en 2004 avec application de l'euro de rente temporaire pour une jeune

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525c9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le jeune motard roulait à vive allure et a déboîté derrière ma voiture ainsi que le camion qui était devant moi sans faire aucune contrôle (sans visibilité) et s'est élancé sur la Peugeot grise 206 au

Source officielle
CA

Chambre 1-6

627df6b30d41e0057d43e0e9

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par la suite si les douleurs se sont apaisées, en 2014 elle a souffert d'une infection de la chambre implantable mise en place en octobre 2010 associée à une thrombose veineuse superficielle du membre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Devant cette douleur atypique, l'urgentiste l'a laissée sortir à 21h46 sans traitement, mais en l'invitant à réaliser un bilan cardiologique ultérieurement.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02527_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

d'un scanner n'a pas été à l'origine de préjudices ; le second retard lié au délai de réalisation d'une ponction sous scanner est lié à la survenue de l'infection mais est sans lien avec la durée des douleurs

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdaec6b2cc8fe7ff0618a87

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

En premier lieu le contrat d'assurance ne sanctionne pas la non remise des deux jeux de clés par la déchéance de garantie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed7

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

cesser tous actes de parasitisme et d'user des données appartenant à DISCORAMA ENTERTAINMENT pour se faire une place sur le marché de la distribution en gros et au détail de supports audiovisuels et jeux

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6639c3c99413110008238637

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

J'ai ressenti une vive douleur et me suis rassis.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02835_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

A, qui vit seul et a la garde alternée de son plus jeune enfant, ne peut accomplir sans aide les tâches ménagères quotidiennes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321ac79e4ea48318f5ac87

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Concernant l'absence de panne faitière et le report de charges douteux des poteaux de la charpente principale, le tribunal a considéré que ledit désordre était apparent, puisque Mme [A] était assistée

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cab05d6f7f678d48f58

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La commission d'enquête a rendu son rapport le 20 mai 2020 concluant à l'existence d'une situation de maltraitance sur les jeunes enfants de la pouponnière de [Localité 5] et imputant ces comportements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARDc/Monsieur Joseph X

6253ccf5bd3db21cbdd91d78

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

à la flexion du membre inférieur droit et d'une douleur au flanc droit.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33ae11beca089b88cee

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mai 2018 à 6h00, au préjudice du salarié, dans les circonstances suivantes : « [euros salarié] a voulu déverrouiller le crochet de l'attelage pour remorque de son camion » ; « il aurait ressenti une douleur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9319f

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Mais également les douleurs thoraciques et rachidiennes. Les différents actes invasifs répétés, les traitements contraignants, les difficultés à réaliser les actes courants de l'existence ».

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d74cdc6046d476526b4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les douleurs ont justifié des antalgiques de palier III jusqu'à fin août 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6700d6f5836fac7141b7ea34

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Suite à un retour de la machine, il ressent une vive douleur au poignet. » Il relève que la douleur du poignet droit a été connue le jour-même et que le certificat médical initial du 29 avril 2010 indique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dda

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Soutenant avoir perdu toute chance de trouver un emploi du fait des douleurs chroniques nées de l'accident subi, Mme [S] demande à ce titre, sur la base du SMIC mensuel évalué à 1219 euros, la somme de

Source officielle

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