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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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22 novembre 2011
L'affaire a été radiée du rôle de la cour par ordonnance du 12 novembre 2009, enrôlée à nouveau le 9 juillet 2010, et évoquée à l'audience du 26 mai 2011, puis mise en délibéré au 26 juillet 2011.
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19 avril 2012
Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 APPELANTE Société HOWMET CIRAL Impasse de la Presaie Zone Artisanale 53600 EVRON INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel
2 e chambre civile
686ca822202006593453d40c
1 juillet 2025
CHALON-SUR-SAONE, décision attaquée en date du 14 Janvier 2025, enregistrée sous le n°24/00272 APPELANTE SC LHERMITE PERE ET FILS représentée par Me Vincent CUISINIER, membre de la SELAS DU PARC - MONNET
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15 novembre 2012
barreau d'ANGERS) APPELANTE Monsieur Patrice X... ... 49250 SAINT MATHURIN SUR LOIRE INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel
2ème Chambre
DCA_23VE01216_20241024
24 octobre 2024
E D ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir a délivré à la commune d'Oinville-sous-Auneau une
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4 septembre 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 9 juillet
Jurid. Premier Président
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27 juillet 2022
SUETY-FOREST, avocat au barreau de l'Ain Audience de plaidoiries du 13 Juillet 2022 DEBATS : audience publique du 13 Juillet 2022 tenue par Joëlle DOAT, Présidente de chambre à la cour d'appel
Chambre 6 (Etrangers)
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1 avril 2025
[W] [F] né le 07 Juillet 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711
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10 juin 2014
, président Madame Anne LEPRIEUR, assesseur Monsieur Paul CHAUMONT, assesseur qui ont délibéré Greffier : Madame Viviane BODIN Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président et par Madame BODIN, greffier
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Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 juin 2014 à 14 heures, en audience publique et collégiale devant la Cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
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LEVALLOIS-PERRET ******** COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 juin 2014 à 14 heures, en audience publique et collégiale devant la Cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
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Jean Y..., la société Européenne de Revues et la société VALPACO France le 16/ 08/ 2013, la SCP BTSG le 19 août 2013 ; Vu le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 4 juillet 2013 qui a ouvert
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COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 juin 2014 à 14 heures, en audience publique et collégiale devant la Cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne
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Jean-Marie Y... le 25 septembre 2013 ; Vu le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 4 juillet 2013 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société EDIPRO Groupe
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