dépossédés de la grande majorité de leurs activités de soins de proximité et la décision est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que la réorganisation est inadaptée par rapport à la labellisation

engagé pour une durée indéterminée par l'imprimerie de la manutention le 1er janvier 2005 en qualité de chef d'atelier ; la convention collective applicable est celle du personnel des imprimeries de labeur

APPELANT Monsieur [M] [Y] né le 03 Juin 1994 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Gaëlle LABBE

prévisionnels d'exploitation, au programme pluriannuel d'investissement, à l'entretien des espaces extérieur du port et des profondeurs, ainsi qu'au délai imparti au délégataire pour obtenir sa labellisation

des finances et de l'Industrie , Direction des Affaires Juridiques , sis [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marie-laure BREU-LABESSE

LABEYRIE J.P. MÉNABÉ

D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF JUIN DEUX MILLE CINQ *** DEMANDEUR (S)AU CONTREDIT ASSOCIATION TEAM COMPETITION X... 42, chemin de la Fontaine Saint Sernin 31670 LABEGE

B, représenté par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques.

APPELANT Monsieur [W] [G] né le 20 Juin 2003 à ALGERIE, de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me LABBE Gaelle, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office et de

représentatives du personnel sur un projet de réorganisation de la collecte au sein de ce centre, impliquant d'une part la suppression de neuf postes (huit postes d'agents de collecte et un poste de laveur

- Signé par Monsieur LABEY, Président de la chambre et par Madame Claudia CHRISTOPHE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[H] [D] les parcelles suivantes : - une parcelle de terre à labour de 2 ha 03ca cadastrée [Cadastre 3] au lieu dit [Z] [L] ; - une parcelle de terre à labour de 17 a 56 ca cadastrée [Cadastre 1] ; -

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller M.

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, délibéré prorogé ce jour - signé par Monsieur Patrice LABEY

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Naïma SERHIR, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.