Sabine NOLIN, FAITS ET PROCÉDURE : La société Coresi, ayant entrepris de faire construire un ensemble immobilier, [Adresse 5], a confié les travaux tous corps d'état à la société Hervé, laquelle

Elles prétendent que ces marques étaient pourtant rattachées à l'activité de conception et de distribution d'accessoires pour matériels électroniques grand public de la société MODELABS, laquelle constituait

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de grande instance de Paris en toutes ses dispositions, estime que le caractère confiscatoire ou excessif de la CEF n’est pas établi, condamne le deman

[N] [V] lequel est décédé le 16 juin 2024 et au rejet de la demande laquelle se heurte à une contestation sérieuse, Vu le jugement du 3 mars 2022, Vu la déclaration d'appel du 30 juin 2022,

Communauté d'agglomération du Val d'Orge (CAVO) désignant les membres de la commission ad hoc ayant donné son avis dans le cadre de l'attribution de la concession ; 1) les justificatifs de la date à laquelle

comptes bancaires ouverts en France, comprenant les comptes d'épargne ou les comptes titres ; 3) les opérations d'ouverture, de modification et de clôture du compte, en précisant : a) la banque dans laquelle

octobre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'ensemble des documents comptables qui constituent le dossier de sa mère décédée, Madame X, et pour laquelle

objet l'éradication de l'insalubrité sur le territoire de la commune : 1) l'ensemble des convocations adressées aux élus en vue de la séance du conseil municipal des 26 et 27 mars 2007, aux termes de laquelle

documents suivants : 1) l’extrait du procès‐verbal de la commission administrative paritaire (CAP) du 12 janvier 2016 concernant le demandeur, précisant le quorum, le vote et la façon spécifique avec laquelle

opposé par le président du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) à sa demande de communication des documents suivants : 1) mentionnés dans la délibération n°2014/506 du 10 décembre 2014 par laquelle

communication des documents le concernant : 1) relatifs à la promotion par reconnaissance des acquis professionnels (RAP) de la classe «  III 3 COU - projets-chargé d'étude et de projets du 5 août 2015 DC » à laquelle

Mme [N] [K] a de nouveau saisi la commission de surendettement des particuliers de l'Essonne le 28 octobre 2022, laquelle a déclaré recevable sa demande le 21 novembre 2022.

L'affaire a été retenue à l'audience de la cour d'appel le 23 avril 2026 à laquelle l'appelante absente est représentée par son conseil qui est entendu en ses observations.

Ils ont également tenu compte d'une reconnaissance de dette en date du même jour enregistrée le 30 novembre 2001, par laquelle M.

Le 15 octobre 2012, une nouvelle lettre d'engagement a été signée, laquelle fixait avec précision les conditions d'intervention de M.

Ils sont associés, avec le fils de monsieur [P] et la gérante, d'une société, la SCI Clairanne laquelle a acquis par acte authentique du 27 avril 1989, une propriété située au [Adresse 1].

PARIS, toque : C1092 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SELARL SAINT MARTIN AVOCAT aux droits de laquelle

La Cour d'appel infirme le jugement entrepris, déboute les parties de leurs prétentions respectives et condamne le salarié à supporter les dépens de première instance et d'appel.

Les montants des indemnités de petits déplacements auxquels l'ouvrier bénéficiaire a droit sont ceux de la zone dans laquelle se situe le chantier sur lequel il travaille.

[B] ne communique que deux procès-verbaux d'audition, outre une planche photographique montrant la niche dans laquelle il s'est glissé et, sous les plaques de cuisson, des fils et connexions électriques