Nous, Marianne FEBVRE, présidente de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier, Vu l'instance opposant : [B] [F] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY

SOMME C/ S.A.S.U. [1] SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA SOMME - S.A.S.U. [1] SOMME - Me Gabriel RIGAL

déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00106 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Gabriel RIGAL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Nabila BOUCHENTOUF, conseiller - Françoise CARRIER, conseiller honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Nabila BOUCHENTOUF, conseiller - Françoise CARRIER, conseiller honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et par Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise.

Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise.

Signé par Mme GOIX, Présidente de chambre, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,

DRAGUIGNAN Société SOCIETE DE PARTICIPATION SAINT ANDRE prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT

PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Bénédicte VINOT-CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS Appelants Mme [I] [E] épouse [F] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT

[Adresse 4][Localité 6] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SAS CREATIS Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP

BEN ET MAX, représentée par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE, tendant à être autorisé à assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le N° RG 25/15046 - N° Portalis

SDC [Adresse 3] Représentant : Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. [V] [O] Mme [X] [O] NÉE [Z] S.A.

CLICKANDBOAT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SOCIETE ADIA 7 rue Louis Guérin BP 22133 69603 VILLEURBANNE Représentant : Me Benjamin GEVAERTet Anne LAMBERT (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

FOND DU 01 FEVRIER 2018 N°2018/ 47 Rôle N° 17/02597 [S] [I] C/ SCP BENABU BAUCHE Grosse délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT