.-98809 MONT-DORE Représenté par Me Fabien MARIE de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, en sa qualité de mandataire-liquidateur de la SARL ATCAREC (dont le siège

Signification DA + CCL le 23/09/2021 née le 30 Novembre 1946 à BOURGES (18), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Laura

************************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [H] [B] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 22/03266 (Fond) Représentant : Me Anne-laure

le délibéré de la cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Anne DUBOIS, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laure

ROYAL RIVIERA IMMOBILIER À L'ENSEIGNE ROYAL REAL E STATE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Axelle TESTINI - Me Muriel MANENT - Me Laure ATIAS Prononcée

Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 11/00038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.07.2015 à : Me Anne-Laure

la gestion du musée de la monnaie et entretient l'Hôtel de la Monnaie de Paris.

G et autres, la société Socoprom et la commune de Saint-Pierre-du-Mont respectivement les 11, 16 et 17 mars 2022. II.

né le 03 Mars 1965 à ALTINKAYA (TURQUIE) ... ... 69500 BRON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Mai 2026 devant Madame Catherine OUVREL, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

Si j'ai mon passeport libyen je montre mon passeport libyen. Jamais de la vie madame pour la fiche S. Je suis en France depuis 2017. Jamais je n'ai fait un truc en France.

D (prise en la personne de la SELARL Mary-Laure X..., Mandataire-liquidateur) siège sociale 38 rue Georges Lèques-Station SHELL de TINA-98800 NOUMEA représentée par la SELARL d'avocat Franck ROYANEZ

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Grosse délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marie-Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

avocate au barreau de BASTIA, Me Stéphane GAZZO-MARFISI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme [J] [B] née le 5 Mars 1948 à [Localité 23] [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Me Laure-Anne

Y] C/ S.A. [4] CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Lorraine HEAM, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laura

- signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente et par Laure POUPET, greffière présente lors du prononcé. ****** EXPOSÉ DU LITIGE : Le 27 janvier 2011 à 5 heures [Adresse 8]