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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

642e75c48b510604f5bc1ddc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdc2d7b5ebfe051736759b6

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2663bcaf505db696bc9

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0093 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 avril 2023, Monsieur Laurent

Source officielle
CA

17e chambre

64bb735f0d42fcd969e7cf77

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Me Juliette ALIBERT, Plaidant/constitué, avocat au barreau de RENNES PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 avril 2023, Monsieur Laurent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6711fae07603bf88a18849a9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2024, en audience publique, devant Michèle CHOPIN, Conseillère et Laurent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fda186dbdfcd65c39a8b625

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente de chambre Mme Laurence

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162700818eff35429d864f8

Appel

13 septembre 2013

13 septembre 2013

Cour : Jugement du 28 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/10628 APPELANT: Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01036_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de56676b73dd81b970b0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Julien VERNET de la SELEURL JULIEN VERNET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d9991845d

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

[Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée par Me Anne-Laure-Hélène DES YLOUSES du

Source officielle
CA

14e chambre

6262489db1a50c277d4c5d22

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Chartres de nationalité Française 43 rue du Maréchal Joffre 78400 CHATOU Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Assistée de Me Marie-Agnès LAURENT

Source officielle
CA

8ème chambre

68e743273940dd585f4f767e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

6ème Chambre A

652e262392ba09831876851f

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Mme Rozenn LAURENT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

672f09d0939b00164304fe2c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 18] Représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

Source officielle
CA

8ème chambre

67ee178651255e24994fc4f3

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

: 05 Mars 2025 Date de mise à disposition : 02 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf000958896f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

BANQUE PALATINE [Adresse 150] [Adresse 150] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022, avocat plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588971

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

195] Mme [MF] [VZ] [Adresse 80] [Localité 195] Représentés par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de Paris, toque : L0187, Me Emmanuelle-Marie GUERRY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588975

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[JB] [ZT] [Adresse 26] [Localité 8] Représentés par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, Me Emmanuelle-Marie GUERRY, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588979

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

BANQUE PALATINE [Adresse 288] [Localité 253] N°SIRET : 542.104.245 Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf000958897b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

JDA [Adresse 55] [Localité 135] / FRANCE Représentés par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, Me Emmanuelle-Marie GUERRY, avocat

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Journal officiel
Radiations

GUEYDAN, Laurence, DUSSERRE LAURENCE CLAUDE ANDREE

SIREN 383466844GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

07/10/2021

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Ventes et cessions

GUEYDAN, DUSSERRE, LAURENCE, CLAUDE, ANDREE, Gérard, Elie, Lucien, Aurore, DUSSERRE.

SIREN 383466844GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Acte Authentique en date du 13/01/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : Route Du Col De Manse 05500 SAINT-LAURENT-DU-CROS. Adresse du nouveau propriétaire : 17 Rue du Bosquet GAP 05000 GAP. Adresse de l'ancien propriétaire : Les Davins 05260 FOREST-SAINT-JULIEN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

02/02/2021

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Ventes et cessions

GERARD, GUEYLARD, Laurence Jeannine Simone, Corinne, BOUYER

SIREN 790704894GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

05/02/2013

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Ventes et cessions

L'ATELIER DES STYLES, RULLIER, GUEYLARD, Clémence, Laurence, Dany, Corinne

SIREN 528706658GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

19/12/2010

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