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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02347_20230425
25 avril 2023
Il soutient que : - le jugement est irrégulier en raison d'une méconnaissance du contradictoire, le centre hospitalier n'ayant pas été averti de la délocalisation de l'audience à Saint-Laurent du Maroni
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b94
28 avril 2017
domicilié, ayant son siège au 113 Avenue des Montils - 37400 AMBOISE Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Assistée sur l'audience par Me Laurent
Chambre Sociale
662b4401fe25450008314cdc
25 avril 2024
SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [O] [W] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Laurent
Ch civ. 1-4 construction
667d00d62439f45aaa042635
16 janvier 2024
le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 14] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Laurent
Rétentions
64f02e55db41fad969879b39
30 août 2023
2001 à [Localité 3] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Laurence
Pôle 5 - Chambre 6
697b0390cdc6046d47113aed
28 janvier 2026
de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : R010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2025, en audience publique, devant
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00999_20250604
4 juin 2025
B a été rejeté par une ordonnance du 30 août 2022 de la présidente de la cour administrative d'appel de Douai confirmant la tardiveté de sa demande présentée devant le premier juge.
Pôle 6 - Chambre 1
6347ac7529ffd2adfff4f477
12 octobre 2022
LASER PROPRETE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Laurence ACQUAVIVA FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0153 S.A.S.
Chambre Commerciale
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16 juin 2011
[F] [G] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société d'Aménagement Intérieur [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour assisté de Me Philippe LAURENT
6253ca4cbd3db21cbdd8a9af
10 janvier 2007
Elle invoque la déclaration tardive à l'employeur, l'absence de constat médical le jour du prétendu accident et l'absence de témoin d'un fait accidentel.
DCA_24DA00085_20241204
4 décembre 2024
A était tardive ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
16e chambre
6032a3920c64ef1959f15acd
14 décembre 2017
de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, après prorogation
Chambre des Etrangers
67820924fa7a008e5409f2e8
10 janvier 2025
Le conseil du préfet d'Indre et Loire, s'en est rapporté sur la recevabilté de son appel eu égard à son éventuelle tardivité.
Chambre 1-2
67ef71698d5c08d4a262e64a
3 avril 2025
Dès lors, il convient de considérer comme tardives les conclusions de M.
Rétention_recoursJLD
630ef9c5223d7c4f1370531c
30 août 2022
Monsieur [T] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [N] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence
Pôle 4 - Chambre 9 - A
631ade15f575634f1371edcf
8 septembre 2022
Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT - par
Chambre 1 A
631c2ad7bd7923fcb00af90b
7 septembre 2022
MINUTE N° 414/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Laurence FRICK Le 07.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Chambre 3-4
6364ba30e405357f749ea518
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-laurence CHALBOS, Présidente Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
6707702b81e733ee26982f27
9 octobre 2024
GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022, avocat plaidant S.A.
6253caf9bd3db21cbdd8c929
17 juillet 2008
au registre du commerce et des sociétés sous le n0 1413, sise BP 220 Papeete, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ; Défenderesse ; Représentée par Me Anne-Laurence
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