l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 février 2019 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN

B C, représenté par Me Lebreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de A ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de faire

du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [G] Me Camille LIENARD-LEANDRI CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 juin 2024, devant Mme Valérie LEBRETON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller GREFFIER

LEMERCIER-HENNON, membre de la SELARL LEMERCIER-HENNON, avocat au barreau de PARIS A l'audience publique du 18 Septembre 2007 tenue par Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, et Monsieur Pierre LEBRUN

représentée par Me Antoine JULIE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 06 Février 2018, la Cour étant composée de Madame Véronique LEBRETON, Présidente de Chambre

LEURETTE BP 11 59820 GRAVELINES Représentée par Me SEILLIER substituant Me Valérie SCETBON (avocat au barreau de PARIS) CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 60499 59321 VALENCIENNES CEDEX Non comparante

MOSTWANTEDCORP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Henri LEBEN de la SELEURL LEBEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D644 à DÉFENDEUR Monsieur [H] [P

du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Delphine Grondin, greffière, et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique Lebrun

Le présent arrêt a été signé par Madame Corinne JACQUEMIN, et par Madame Monique LEBRUN, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PAR CES MOTIFS : Nous, Mme Valérie LEBRETON, Présidente de chambre, agissant par délégation de Madame la première présidente suivant ordonnance du 18 juillet 2023 pour statuer dans les termes des

PAR CES MOTIFS : Nous, Mme Valérie LEBRETON, Présidente de chambre, agissant par délégation de Madame la première présidente suivant ordonnance du 18 juillet 2023 pour statuer dans les termes des

[W] [O] [F] [C] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Nicolas LEBRUN, avocat au barreau de LYON, toque : 3632 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Représentant : Mme Lucie NATIVEL, défenseur syndical ouvrier INTIME ORDONNANCE DE CADUCITE N° Du 07 novembre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre ; Assistée de Monique LEBRUN

Signée par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et par Elorri FORT, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.