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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f384d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : D0104 substitué par pour l'audience par Me Carmen BISPO, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff4
26 juin 2008
26 juin 2008
poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 52, avenue des Champs Pierreux-92736 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acfa
13 mars 2008
13 mars 2008
PARLANGE, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET : M. Marius Z... Mme Brigitte A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb2
10 mai 2011
10 mai 2011
APPELANT : Monsieur Kenan X... ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Thérèse BARLATIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945b7
25 avril 2019
25 avril 2019
34070 MONTPELLIER Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Christophe BLONDEAUT, membre de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a0
6 septembre 2001
6 septembre 2001
Me AMAR, 18 Rue du Languedoc à TOULOUSE (31000) - Me ETELIN, 20, rue Sainte-Ursule à TOULOUSE (31000) PARTIE CIVILE : Madame Y... représentant X et Y Ayant pour avocat Me VARET, 10, rue Peyras à TOULOUSE
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56981a7b805de12b42f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-4
67f8a21c40b8f5486fedd82f
9 avril 2025
9 avril 2025
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [O] [F] [E] née le 21 mars 1984 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Charlotte CHEVALLIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e121
26 février 2010
26 février 2010
d'instance de Fort-de-France, en date du 14 Avril 2008, enregistré sous le no 11-07-0309 APPELANT : Monsieur Manuel Joseph X... ... 97221 LE CARBET représenté par Me Roland CONSTANT-DESPORTES, avocat
Source officielleChambre sociale 4-5
6960a079cdc6046d47b65c46
8 janvier 2026
8 janvier 2026
au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 Me Aude FLOC'HLAY, Plaidant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 APPELANT **************** Société [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET
Source officielleChambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff3b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0284 APPELANTE **************** Monsieur [N] [C] né le 26 mars 1985 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité algérienne [Adresse 1] [Localité 4]
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cc
20 février 2013
20 février 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Barthélémy X... ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau
Source officielle17e chambre
631987ba51eeae4f1309d39e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
l'affaire entre : Monsieur [D] [H] de nationalité française né le 10 mars 1967 à [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Delphine BORGEL, Plaidant/ Constitué, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616250ed929f6bffa995b2c2
25 octobre 2013
25 octobre 2013
C ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2013 APPELANTE : SAS EMPACK LOGISTIQUE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Patrick PROTIERE de la SELARL CABINET JURIDIQUE ET FISCAL MOULINIER, avocat
Source officielle14e Chambre
616258fda2370d151415ac54
20 mars 2014
20 mars 2014
N°12/24572 Rôle N°12/24330 SO GE PART INTERNATIONAL C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 3] (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Sophie MARTINET
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162f3bd24fee0dd3d006069
12 octobre 2011
12 octobre 2011
[E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Cyril EMMANUELLI, avocat au barreau de PARIS, toque E 334 INTIMEE SA PRIVATE ESTATE LIFE,
Source officielle17e chambre
60004d1d66bfd56249ea5f6e
13 janvier 2021
13 janvier 2021
3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et Me Arnaud TEISSIER de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c05
2 mai 2017
2 mai 2017
demanderesse au recours représentée par Maître Antoine GIRARD-MADOUX, de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBÉRY à : Maître Ariane Y... demeurant ...
Source officielle17e chambre
631987bf51eeae4f1309d3b6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, Plaidant/ Constitué, avocat
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b3d
24 avril 2024
24 avril 2024
Madame [V] [M] née le 19 août 2000 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU de l'AARPI BEZARD GALY COUZINET, Plaidant/Postulant, avocat
Source officiellePage 24 sur 90