Ils soutiennent que les travaux de coupe de bois et la manipulation d'engins n'ont pas lieu que les jours ouvrés.

Rôle N° RG 17/19435 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMOC SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [M] [T] [J] [V] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL FJ CATHEDRALE Copie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 JANVIER 2019 (n° 2019/32, 11 pages)

[D] aux mois de février et avril 2001 en raison de ces manquements, ayant été communiquées en copie à M. [C] alors représentant des actionnaires de la société SED.

Par lettre recommandée avec accusé réception en date du 8 novembre 2021 et copie par lettre simple du 19 novembre 2021, la SDAB a demandé à Mme [K] de confirmer son souhait de ne pas être reclassée.

- Condamné la SARL AFFA .COM aux dépens. La décision a été notifiée aux parties et la SARL AFFA.COM en a interjeté appel.

tribunal de grande instance d'AGEN : - D cidait que les poux A. taient victimes de troubles anormaux de voisinage cr s par l' dification d'une v randa sur le fonds voisin des poux M., - Ordonnait en cons

TOTALINUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 18/00098 Copies exécutoires

cour : Jugement rendu le 08 Août 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019L00733 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ

notamment les passages suivants : "Nous sommes actuellement adhérents à la coopérative COOPE-PRESSE pour les titres Le Parisien et Aujourd'hui en France.

deuxième chambre civile, Président de chambre, et par Monsieur Ali ADJAL, Greffier ; ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie

corps en direction du sol et correspond à des bras élevés sans soutien plus bas que les bras placés à l'horizontal (90° ) et formant un angle droit avec le corps vertical.

Ce corps étranger n'explique pas les douleurs décrites par le patient.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Au vu de l'activité physique pratiquée, au vu de l'iconographie (constat d'huissier du 17 janvier 2019 montrant que M.

S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/01124 Copies

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au

N° 274 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Tauniua Céran J, - Me Laudon, le 11.08.2022.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2018J00774 Expéditions exécutoires Expéditions Copies