Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Monsieur Christophe BACONNIER, président

Enfin, le mail interne à Engie (pièce n°4.1 de l'intimé) où le conseiller commercial d'Engie demande au chargé de projet CEE d'Engie quelle est la date à prendre en compte pour l'offre, démontre une méconnaissance

Il allègue enfin que la société FDM falsifiait les frais kilométriques des commerciaux, qui étaient utilisés comme des leviers de rémunération pour échapper au paiement des cotisations sociales.

A compter de cette date, M. [D] [C] a occupé les fonctions de co-gérant de la société [1].

Le salarié a parfois comptabilisé des temps de trajet comme temps de travail. Le contenu des mails échangés établit qu'ils ont permis au salarié de traiter ses tâches usuelles.

[T], elle n'a jamais entrepris de démarches auprès de la DIAC, le mail sur lequel se fonde M. [T] étant simplement mal formulé.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : M. SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente MP. BAGNERIS, conseillère V.

Vous ignorez également que j'ai suggéré par mail à Mme [L] ['] de procéder à mon licenciement si elle jugeait que notre collaboration était désormais impossible.

Elle a confié la présentation et la vérification de ses comptes annuels à la société d'expertise comptable Aequatio.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2019, à la suite du refus opposé par la Garde des Sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des mails

Madame [T] verse aux débats un mail adressé en septembre 2013 dans lequel elle se plaint de sa surcharge de travail , un mail de janvier 2015 dans lequel elle réitère son alerte et enfin un courrier en

Par jugement du 19 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Nantes a statué comme suit : - Déclare recevable la demande en paiement de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire comme

Mme [H] [I] épouse [R] est décédée le [Date décès 1] 2004, laissant comme successeurs ses deux fils, M. [N] [R] et M. [E] [R].

Son contrat de travail a été transféré à la mutuelle d'[Localité 4] ([4]) à compter du 2 avril 2012.

Mme [G] a été nommée auxiliaire de vie à compter du 18 avril 2020.

Par mail adressé au greffe le 20 avril 2026 à 16 heures 02, M.

Elle était en pleurs et se disait mal psychologiquement. » La déclaration d'accident était accompagnée d'un certificat médical initial du 9 mai 2023 mentionnant des troubles anxieux.

à des comptes courants débiteurs en rémunérations, ce qui impliquait une imposition de ces sommes à l'impôt sur le revenu dans la catégorie Traitements et salaires, et aux cotisations sociales -soit