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6 258 résultats pour « Maltere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d75e26fb3acb380fd9

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions sauf pour le prononcé de l'astreinte. La cour a jugé que les effets produits antérieurement au 28 novembre 2018 par l'arrêté d'extension deva

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre sociale

68f07da1bfd83326c70637e1

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

. / 2025 APPELANTE : Mme [G] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.S

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02876_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

scolarité au titre de l'année 2021-2022 et pour ne pas être passé par la procédure de Campus France, ne peut pas prétendre à la délivrance d'un visa de long séjour étudiant ; - sa première année de mastère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02344_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B, qui a obtenu, en Tunisie, une licence en 2012 en " génie mécanique ", spécialité " conception et fabrication " et un mastère professionnel en 2014 en " génie mécanique ", spécialité " génie des procédés

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03672_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Elle fait également état de son inscription dans un cycle de mastère " management et développement durable " pour l'année universitaire 2021-2022, accessible en l'absence de licence et qui ne présente

Source officielle
CA

Rétentions

69df22cbcdc6046d4748157c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Août 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître

Source officielle
CA

Rétentions

69e07776cdc6046d4769ab65

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Juin 1978 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître

Source officielle
CA

Rétentions

69f2e920cdc6046d470cf719

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

le 30 Juillet 1994 à [Localité 1] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître

Source officielle
CA

Rétentions

6a192952cdc6046d47545628

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Septembre 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192c9bcdc6046d4754a38e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 3 décembre 2024, Maître [D] [H] étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aa9c3b6868ad1f9837aa

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER Etablissement Public COMMUNAUTE DES COMMUNES PIEGE LAURAGAIS MALEPERE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a75c6cdc6046d4774df1f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SELARL [P], [Y] & associés prise en la personne de Maître [N] [Y] (ci-après Maître [N] [Y]) a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdb56de54522c34f0b622bc

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

[Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Velen SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96cb16845ae58f42e2c72

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Les agents se déplaçant fréquemment dans leur zone habituelle de travail connaissent les ressources locales existant en matière d'hôtels et de restaurants et engagent de ce fait des frais moindres que

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd99f9683b9429270a900c7

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Elle soutient que le maître d'oeuvre a failli dans l'exécution de sa mission de conception générale pour avoir méconnu l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 1980.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43110740db0008fa9429

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

PUNKY Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié es-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3297c5ce8d813b6b23

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société appelante en ce qu'en matière salariale seules les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 2013 s'appliquent et que l'action en

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb83cdc6046d475706b2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'équité commande de laisser à la charge de Maître [I] les frais irrépétibles qu'elle exposés à l'occasion de la présente instance.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a56cdc6046d4703ceff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE Mme [B] [T] épouse [I], décédée le 4 avril 2024 à [Localité 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LE Xc/EARL DU CUILLERETI - Exposé du litige

6253c965bd3db21cbdd88341

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

DU CUILLERET, au visa des articles 1382 et 2270-1 du Code Civil, conclut à la confirmation du jugement soutenant :- qu'en cas de dol de construction un nouveau délai de dix ans court au bénéfice du maître

Source officielle

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