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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fd951d75e26fb3acb380fd9
24 février 2020
Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions sauf pour le prononcé de l'astreinte. La cour a jugé que les effets produits antérieurement au 28 novembre 2018 par l'arrêté d'extension deva
1re chambre sociale
68f07da1bfd83326c70637e1
15 octobre 2025
. / 2025 APPELANTE : Mme [G] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.S
Juge unique
DCA_22NT02876_20221202
2 décembre 2022
scolarité au titre de l'année 2021-2022 et pour ne pas être passé par la procédure de Campus France, ne peut pas prétendre à la délivrance d'un visa de long séjour étudiant ; - sa première année de mastère
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02344_20240709
9 juillet 2024
B, qui a obtenu, en Tunisie, une licence en 2012 en " génie mécanique ", spécialité " conception et fabrication " et un mastère professionnel en 2014 en " génie mécanique ", spécialité " génie des procédés
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03672_20220404
4 avril 2022
Elle fait également état de son inscription dans un cycle de mastère " management et développement durable " pour l'année universitaire 2021-2022, accessible en l'absence de licence et qui ne présente
Rétentions
69df22cbcdc6046d4748157c
14 avril 2026
Août 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître
69e07776cdc6046d4769ab65
15 avril 2026
Juin 1978 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître
69f2e920cdc6046d470cf719
29 avril 2026
le 30 Juillet 1994 à [Localité 1] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître
6a192952cdc6046d47545628
28 mai 2026
Septembre 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître
2ème Chambre civile
6a192c9bcdc6046d4754a38e
Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 3 décembre 2024, Maître [D] [H] étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire.
2e chambre civile
67f8aa9c3b6868ad1f9837aa
10 avril 2025
Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER Etablissement Public COMMUNAUTE DES COMMUNES PIEGE LAURAGAIS MALEPERE
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a75c6cdc6046d4774df1f
La SELARL [P], [Y] & associés prise en la personne de Maître [N] [Y] (ci-après Maître [N] [Y]) a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.
Chambre 3-2
5fdb56de54522c34f0b622bc
21 mars 2019
[Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Velen SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître
Sociale B salle 2
5fd96cb16845ae58f42e2c72
31 janvier 2020
Les agents se déplaçant fréquemment dans leur zone habituelle de travail connaissent les ressources locales existant en matière d'hôtels et de restaurants et engagent de ce fait des frais moindres que
4ème Chambre
5fd99f9683b9429270a900c7
19 décembre 2019
Elle soutient que le maître d'oeuvre a failli dans l'exécution de sa mission de conception générale pour avoir méconnu l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 1980.
660e43110740db0008fa9429
3 avril 2024
PUNKY Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié es-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au
4eme Chambre Section 2
5fd99b3297c5ce8d813b6b23
18 décembre 2019
Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société appelante en ce qu'en matière salariale seules les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 2013 s'appliquent et que l'action en
Référés et Recours
69eafb83cdc6046d475706b2
23 avril 2026
L'équité commande de laisser à la charge de Maître [I] les frais irrépétibles qu'elle exposés à l'occasion de la présente instance.
3e chambre civile
69fd7a56cdc6046d4703ceff
7 mai 2026
[S] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE Mme [B] [T] épouse [I], décédée le 4 avril 2024 à [Localité 3
Cour d'Appel
LE Xc/EARL DU CUILLERETI - Exposé du litige
6253c965bd3db21cbdd88341
20 avril 2006
DU CUILLERET, au visa des articles 1382 et 2270-1 du Code Civil, conclut à la confirmation du jugement soutenant :- qu'en cas de dol de construction un nouveau délai de dix ans court au bénéfice du maître
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