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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e5bc25a97f0381f5569
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Le Conseil de prud'hommes a statué le 21 mars 2013 sur le dernier état des demandes de [G] [Z].
Source officielleChambre 1-6
5fca6cbb8d6158577da99142
22 octobre 2020
22 octobre 2020
* * * Aux termes de ses dernières conclusions d'intimé n°2 notifiées par RPVA le 2 mars 2020, Mme [W] demande à la cour de': - confirmer le jugement du TGI de Marseille du 26 mars 2019, hormis
Source officielleChambre sociale
6347ac7829ffd2adfff4f499
12 octobre 2022
12 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60373cf42fe4e7191b51fbcd
13 mai 2015
13 mai 2015
- signé par Madame Evelyne DELBÈS, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61625c88d64a6b1f5148764d
30 septembre 2013
30 septembre 2013
LAGARRIGUE de la SCP ANNE LAGARRIGUE- ALEXIA GAUME, avocat au barreau de VESOUL DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a484
4 mars 2008
4 mars 2008
ASSOCIATION INFIRMERIE PROTESTANTE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Janvier 2007 RG : F 00 / 03375 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MARS 2008
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c3
21 janvier 2008
21 janvier 2008
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL: 12 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleChambre 2-4
5fdb8a2869389b689d00c093
27 février 2019
27 février 2019
[M] en avait parfaitement conscience puisqu'il a noté sur son bordereau de cotisation en avril 2011 « sortie au 31 mars 2011, retraite prise le 13 mars 2011.»
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162e4ed7797cdb2f7583cb6
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Le 29 mars 2008, Mme [F] a, en réponse, demandé à la société Epi Gestion d'exécuter son mandat jusqu'au terme initialement prévu, de lui fournir les justificatifs d'une évolution du marché locatif à [Localité
Source officielleChambre 1-4
66878c9105d6f7f678d48df0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GOLF DES BAUX DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Thimothée JOLY Arrêt en date du 4 Juillet 2024 prononcé sur saisine
Source officielle1re chambre 2e section
6035371efdebd2614377f7a3
31 mai 2016
31 mai 2016
Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller, Mme Véronique CATRY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, FAITS ET PROCÉDURE, Le 19 mars 2010, Monsieur
Source officielleChambre sociale
633e7055f8faf13e2e973eac
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603266670f18b89b2cb60c95
9 février 2018
9 février 2018
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 mars 2014, la société LUDIVINE PASSION a convoqué [B] [C] le 25 mars 2014 en vue d'un entretien préalable à son licenciement pour motif économique
Source officielleChambre Commerciale
62c67c95ca9bf2637903097f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En mars 2019, Mme [L] a été alertée par la SARL la Ferme du Plant d'Endive que son contrat ne serait pas reconduit.
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079bf9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La Caisse d'épargne qui a constaté des incidents de paiement à compter du 5 février 2019 a mis en demeure la société Optivry et les cautions, par lettres recommandées du 21 mars 2019.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6f1b807dfe813d296e5
13 mars 2012
13 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2012 (n° 84, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
Madame Christiane Xc/Monsieur Claude Y
6253c9dfbd3db21cbdd89682
28 août 2007
28 août 2007
représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour, et assistée de Me Emmanuel JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement rendu le 04 avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163bf1f3aeb4b683cf412f0
7 avril 2010
7 avril 2010
La cour a mis l'affaire en délibéré et le président a déclaré que l'arrêt serait rendu à l'audience publique du 10 mars 2010.
Source officielle1ère Chambre
653b594a502b828318c4e40f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[W] débité le 8 mars 1999 4 554,14 euros à l'ordre de M. [W] le 24 mars 1999 ; 4 743,90 euros à l'ordre de M. [W] le 17 mars 2001; 5 692,63 euros à l'ordre de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60349cacb4e7eb892ba6ce0b
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Les investisseurs sont restés sur leur tendance haussière euphorique(...) la plupart des analystes du marché prédisent que d'ici quelques mois on aura une forte correction de ces marchés boursiers (..)
Source officiellePage 24 sur 40