née le 24 Mars 1978 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...

Le 18 mars 2014, le bailleur a fait délivrer un congé visant la clause résolutoire portant sur une somme de 5 790,55€.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Mars 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18

: 310 451 euros au 10 mars 2018.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Président suppléant Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Libre, intimé, comparant Assisté de Maître GERAULT Marie-Noëlle, avocat au barreau de TOULOUSE Z... Marie-Thérèse épouse C... née le 09 Mars 1938 à TOULOUSE de Z... René et de B...

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Envronville à sa demande de

Noëlle X...

Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 10 Mars

Septembre 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie

née le 20 Mars 1969 à CROIX (59170) demeurant ..., 59200 TOURCOING représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Carine DELABY-FAURE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ

demande de copie de documents relatifs à l'étang du Bouxier situé sur les communes de Chevagnes et de Beaulon : 1) la déclaration de régularisation et les documents annexés déposés par Monsieur X le 11 mai

secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Charente-Maritime à sa demande tendant à la communication de la copie des "documents" ayant conduit le préfet à adopter, le 26 mars

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 FEVRIER 2013 (no 49, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 11982 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 mai

Or, selon les termes du procès-verbal de saisie contrefaçon du 22 mars 2016, l'huissier, retrouvant dans les locaux de la société Launic, une cinquantaine d'ouvrages 'Eternel ' Le Mans', des photographies

2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION

représenté par la SELARL ARTHUS, avocats à COLMAR INTIMÉE et défenderesse : Madame Marie-Noëlle Y... demeurant ...

Par conclusions déposées le 6 mai 2005, la SARL SIECZKA-MORTELETTE demande à la Cour : - de débouter Monsieur Jean-louis X... et Madame Marie-Noùlle Y... de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions

COLLEU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Etablissement UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU, Plaidant/Postulant, avocat

Jacques BICHARD, président et par Mme Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé.