Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f69
21 mars 2007
21 mars 2007
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633d200162f5393e2eb44a49
4 octobre 2022
4 octobre 2022
N°: N° RG 22/06575 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSAH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2022 Date de saisine : 13 Avril
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e7418eac880aa7ee21f320
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BOULANGERIES PAUL, représentée par Me Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0557 Intimée : S.C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e7418eac880aa7ee21f322
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BOULANGERIES PAUL, représentée par Me Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0557 Intimée : S.C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e7418eac880aa7ee21f324
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BOULANGERIES PAUL, représentée par Me Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0557 Intimée : S.C.
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b743
9 avril 2025
9 avril 2025
N° RG 24/01954 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b745
9 avril 2025
9 avril 2025
N° RG 24/01953 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b747
9 avril 2025
9 avril 2025
N° RG 24/01952 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b749
9 avril 2025
9 avril 2025
N° RG 24/01951 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b74b
9 avril 2025
9 avril 2025
N° RG 24/01950 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b74f
9 avril 2025
9 avril 2025
N° RG 24/01948 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril
Source officielleChambre sociale
67f750bf6527a11effc4b751
9 avril 2025
9 avril 2025
N° RG 24/01947 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril
Source officielleChambre sociale
67f750bf6527a11effc4b753
9 avril 2025
9 avril 2025
N° RG 24/01946 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril
Source officielleChambre sociale
67f750bf6527a11effc4b755
9 avril 2025
9 avril 2025
N° RG 24/01945 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril
Source officielleChambre 3-2
6a0ffa30cdc6046d478a5936
21 mai 2026
21 mai 2026
BR ASSOCIES représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre civile TGI
665abaed97d5920008107ff6
26 avril 2024
26 avril 2024
de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT E M.
Source officielleChambre Premier Président
SASU GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONSc/SCI PINSIM
627f48ed551627057d32e10a
11 mai 2022
11 mai 2022
DBVQ-V-B7G-FFOM-16 SASU GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS c/ SCI PINSIM Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à -Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f2e7c0cdc6046d470cc1cd
29 avril 2026
29 avril 2026
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
Source officielleChambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe9819
19 avril 2024
19 avril 2024
FRAGWORLD devenue SOZIO SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre civile 1-7
69d5e110cdc6046d477a965a
7 avril 2026
7 avril 2026
général DEMANDEUR ET : Monsieur [A] [G] né le 20 Avril 1994 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au LRA [Localité 4] comparant assisté de Me Boubacar EL IDE, avocat
Source officiellePage 24 sur 373