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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b1
7 janvier 2010
7 janvier 2010
X... à payer à Mme Y... épouse X... une pension alimentaire mensuelle indexée de 1000 € à titre de devoir de secours, • attribué à Mme Y... épouse X... la jouissance gratuite du véhicule Mercedes C...
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94047
26 octobre 2017
26 octobre 2017
AVIVA ASSURANCES pour un véhicule Mercedes Classe C, alors immatriculé [...] , Joël X... déclarant en être le conducteur habituel et précisant que le véhicule était stationné dans un box fermé ou un garage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02497_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A B est de nature professionnelle au titre de l'activité basket ; - le véhicule Mercédès GLE est le véhicule de service et les amendes liées à l'usage de ce véhicule ont également un caractère professionnel
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02153_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
du client allemand Mercedes Benz, la SAS Mercure Finances ne justifie pas de la réalité de la prestation fournie, ni par suite du principe ni du montant des charges figurant dans sa comptabilité dont
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SOCIETE METALLURGIQUE DE [Localité 3] (SMFF) C.C.C le 09/01/25 à: -Me BECHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me MENDEL
Source officielleChambre sociale
697dd93fcdc6046d475ffffb
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/23792 APPELANTS : [D] [Z] agissant ès-qualités de membre de la délégation du personnel au [6] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Cédric MENDEL
Source officielleRétentions
6431068228558704f52e6ab1
6 avril 2023
6 avril 2023
Merci. ' Le conseiller indique que la décision et la voie de recours seront notifiées sur place, après délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d18c25a97f0381f4baf
3 octobre 2014
3 octobre 2014
Considérant que le 17 novembre 2011, la Compagnie Générale de location d'équipements a consenti à la société LINA PEINTURE représentée par son gérant M [F] une location avec option d'achat sur un véhicule MERCEDES
Source officielleChambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d2719
26 avril 2022
26 avril 2022
Il a été rappelé à l'ordre, en particulier le 16 juin 2017, alors qu'il avait cru devoir louer des BMW 320 et une Mercedes C2 120.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9047a
26 mars 2013
26 mars 2013
Il conteste avoir repris la route pour Marseille et indique avoir " passé sa journée du 31 mars à tenter de remettre en service son camion " ; que le mécanicien Mercédés est arrivé à 15 h 45 sans pouvoir
Source officielleChambre sociale
64a7afcb3bcaf505db696507
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PACKAGING SYSTEMS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christian FAYARD, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : Thierry BAJARD [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Cédric MENDEL
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b4863
26 janvier 2023
26 janvier 2023
avocat au barreau de DIJON Représenté par Me Anne Catherine GEORGEN, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIME : Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cédric MENDEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da9
4 février 2002
4 février 2002
° R.G.199805885) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 07 août 2000 suivant déclaration d'appel du 19 Septembre 2000 APPELANT : Monsieur Mohamed X... né le 08 Août 1931 à MENZEL
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00825_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, représenté par Me Mengelle, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646af
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES C/ [U] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me JOB C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me MENDEL
Source officielleChambre sociale
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11 avril 2024
11 avril 2024
SUPPLAY C/ [I] [N] C.C.C le 11/04/24 à -Me VIEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à: -Me MENDEL
Source officielle1ère chambre-commercial
69d74534cdc6046d479c9727
7 avril 2026
7 avril 2026
immatriculation [Immatriculation 3] de marque Massey Ferguson, - Véhicule de marque Peugeot '' immatriculation [Immatriculation 4], - Une pelle de marque « Kubota '' référence U27, - Tracteur « Mercedes
Source officielleChambre Sociale
6789fa470c7dc206c9eb7e4d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[V] [W] explique dans un courrier adressé à la société [20] le 17 janvier 2023 que lors de ce contrôle il a apposé sur le véhicule Mercedes une étiquette réglementaire attestant dudit contrôle, laquelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86690cb86fa851c25cb19
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En agissant ainsi, non seulement vous portez atteinte à l'image commerciale du Grand garage de l'Essonne mais aussi à celle du constructeur de prestige Mercedes que nous représentons.
Source officielleRétentions
6801dcbd2d41c0a3fc6ecaf3
17 avril 2025
17 avril 2025
Localité 4] de nationalité Libyenne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officiellePage 24 sur 70