ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la

Bien plus, madame [J], qui n'est pas plus précise sur l'année, indique avoir vu la 'crêperie Mignon'.

liquidateur de la SARL THINSSELIN ET FILS Bernard THINSSELIN ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du neuf Octobre deux mille un par Monsieur MILHET

C/ Jacqueline SOUBIRON ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre

ET ASSOCIES Aide juridictionnelle RG N : 00/00548 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Janvier deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre

liquidateur des associations ASPHODELE ET GIE SERVICES ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du huit Janvier deux mille deux par Monsieur MILHET

Aide juridictionnelle RG N : 98/00273 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Mars deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du sept Août deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE

C/ SARL GOYA RAPIDO ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Juillet deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de Chambre

Ont été entendus, au cours de l’audience publique tenue le 21 janvier 2026 en présence de Mme Roméro, greffière d’audience : - le rapport de M. de Miguel, juge des référés ; - et les observations de

Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick ISOLA, conseiller assistés pendant les débats de Julien MIGNOT

CONSEIL COMPTABILITE prise en la personne de son gérant en exercice domicilidé de droit audit siège [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT

BATIFRANC prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [P] [D], domicilié en cette qualité audit siège sise : [Adresse 2] Représentée : Me Michel MIGNOT de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : GORON X... né le 05 Mai 1958 à VERSAILLES (78) de Jacques et de MIGNOTTE Michèle de nationalité française, concubin, Président de société demeurant 18, Avenue de la

Jean-François Papin, premier conseiller ; - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, Signé :J.-F.

Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents est placé sous la protection du président du conseil général.

conseil départemental de Mayotte à sa demande de communication de l'enquête sociale réalisée courant 2014, début 2015, à la suite de la demande d'adoption formulée par ses clients à l'égard de l'enfant mineur

enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du collège Psallette Saint-Vincent à sa demande de communication du rapport d'accident de ski de X X, fils mineur